La santé et le bien-être des salariés sont des enjeux majeurs pour les entreprises. Elles doivent se plier à un certain nombre d’obligations (sécurité des travailleurs, évaluation des risques professionnels, actions de prévention…). Mais au-delà des réglementations, une meilleure prise en compte de la santé des employés participe à la qualité du travail et aux performances de l’entreprise. En effet, les TMS, ou troubles musculosquelettiques, sont la première cause de maladie professionnelle en France.
Les TMS touchent tous les secteurs
Les troubles musculosquelettiques (TMS) recoupent toutes les affections concernant les articulations, les muscles et les tendons. Le dos et les membres supérieurs (poignet, épaule et coude), sont les zones corporelles les plus touchées par les TMS. Selon le site ameli.fr et les chiffres 2017 de l’Assurance maladie, les troubles musculosquelettiques affectent :
- la main, le poignet et les doigts (38 %) ;
- l’épaule (30 %) ;
- le coude (22 %) ;
- le bas du dos (7 %) ;
- le genou (2 %).
Quelques chiffres sur les TMS :
Données issues du Baromètre Santé 2021 et de Santé publique France. |
Les TMS peuvent être occasionnés, voire aggravés, par l’activité professionnelle. En raison par exemple de facteurs physiques (gestes répétitifs, efforts excessifs, ports de charges lourdes… Ou de facteurs psychosociaux (pression, travail monotone…). Ils représentent en France 87 % des maladies professionnelles. Tous les secteurs et toutes les activités sont concernés, du BTP au commerce, en passant par les services aux entreprises et le transport et la logistique. Bien entendu la nature des risques et le degré d’exposition sont variables selon les professions et les fonctions assurées au sein de l’entreprise.
TMS : Des conséquences pour les travailleurs et l’entreprise
Les TMS engendrent de la douleur et impactent la vie professionnelle et personnelle des travailleurs. La lombalgie par exemple est la première cause d’inaptitude avant 45 ans. L’Assurance maladie indique par ailleurs que 45 % des TMS entraînent des séquelles lourdes pouvant aboutir à des incapacités permanentes.
Les troubles musculosquelettiques ont aussi des conséquences au niveau de l’entreprise. Ils entraînent une hausse de l’absentéisme et des arrêts de travail. Aussi, ils peuvent participer à l’augmentation des accidents du travail. Ils réduisent la productivité et diminuent la qualité de travail (manque d’assiduité, turn over plus fréquent…).
Impact des TMS en entreprise :
Données relevées sur le site de l’Assurance maladie. |
Les obligations des employeurs en prévention santé
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, font partie des mesures nécessaires citées. L’employeur doit par ailleurs évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et les consigner dans un document appelé document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Plusieurs lois (dont la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 et la loi du 2 août 2021) sont entrées en vigueur ces dernières années dans l’optique de moderniser la médecine du travail et les services de santé au travail et de renforcer la prévention.
Ainsi depuis 2017, tout nouvel employé doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip) dans un délai de 3 mois à compter de sa prise de fonction. L’employé doit ensuite planifier une visite médicale tous les 5 ans. L’objectif de la Vip est de connaître l’état de santé du salarié, de l’informer des éventuels risques concernant son poste de travail et de le sensibiliser à aux actions de prévention.
Le rôle majeur de la prévention santé
En matière de santé au travail, la prévention est primordiale. Elle permet d’éviter les troubles musculosquelettiques et les maladies professionnelles qui pourraient toucher les travailleurs et plus indirectement d’améliorer la santé publique.
De nombreux acteurs jouent un rôle dans la prévention santé. C’est le cas :
- des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- des organismes de prévention : l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), fédération nationale de Kiné-préventeurs Kiné France Prévention (KFP)… ;
- des organismes de sécurité sociale : Assurance maladie, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)… ;
- des services de prévention en santé au travail (SPST).
Zoom sur les SPST
L’organisation d’un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ou l’adhésion à un SPST est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié. Le SPST peut être mis en place par l’employeur et prendre la forme d’un service autonome. Sinon, l’employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Le SPST, comme le SPSTI,a pour mission de conduire des actions de santé au travail, de prévenir les risques professionnels et d’assurer le suivi individuel de l’état de santé de chaque travailleur. Il conseille aussi tous les acteurs en présence (employeur, travailleurs et représentants) pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Depuis la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, une procédure de certification des SPSTI a été mise en place. Elle est effectuée par un organisme indépendant dans le but de garantir une homogénéité, une qualité et une effectivité des services menés par les SPSTI et le respect de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et des travailleurs.