Cain Lamarre, c’est un cabinet juridique fort de 150 ans d’existence. Sa force : être reconnu comme le spécialiste des réalités du Québec. Cain Lamarre est d’ailleurs un des rares cabinets d’avocats québécois à proposer une expertise en matière de droit autochtone. Un cabinet qui se veut bien plus qu’un expert juridique ! Un véritable conseiller d’affaires pour ses clients, notamment, des investisseurs français.
Antoine Michaud-Soret : Antoine Michaud-Soret | Cain Lamarre
Un cabinet full-service
Immobilier, transports, affaires, construction, environnement, fiscalité, immigration, municipal, travail… Ce sont autant d’expertises qui constituent la richesse du cabinet Cain Lamarre et sont gages de notoriété. Avec 18 groupes de pratiques à son actif, le cabinet offre non seulement une réponse sur-mesure à ses clients mais peut aussi les accompagner avec une vision plus large et où les spécialités fonctionnent en synergie.
Le droit immobilier : en pleine croissance depuis 15 ans
Parmi les expertises prises en charge par le cabinet, le droit immobilier, assuré par des avocats et des notaires. Une trentaine de collaborateurs ont en charge cette spécialité du droit. Aujourd’hui, Cain Lamarre peut se targuer d’être un des acteurs les plus connus sur le marché des transactions immobilières. Il représente les investisseurs, les acquéreurs, les vendeurs, les banques, les acteurs complémentaires (courtiers, évaluateurs, assureurs, villes…). Cain Lamarre intervient pour des transactions dans l’hôtellerie, le résidentiel (en plein boom), la vente et l’acquisition de bâtiments industriels, l’accompagnement de fonds immobiliers dispensés (sur les volets de gouvernance ou de déploiement du capital par exemple).
Investir dans l’immobilier au Québec : quelques particularités à maîtriser
De plus en plus d’entreprises et d’investisseurs français sont désireux d’investir dans l’immobilier au Québec. Jouent en leur faveur un cadre juridique favorable, des enjeux en termes de pénurie de logements, un prix de l’immobilier plus abordable, une rentabilité locative avérée, un taux de change favorable. Ajoutons que le marché de l’immobilier est plutôt solide et dynamique au Québec.
Investir au Québec, et particulièrement à Montréal, est aussi un premier test avant de se lancer dans un investissement aux Etats-Unis. Montréal est en outre très souvent élue parmi l’une des villes au monde offrant la meilleure qualité de vie. Les perspectives de croissance sont donc très prometteuses pour tout investisseur étranger, conclut le cabinet Cain Lamarre, même si ses experts en droit immobilier rappellent quelques freins politiques ou réglementaires au niveau des municipalités. A titre d’exemple : un non résidant est proscrit pour l’achat d’un logement résidentiel de moins de quatre unités et ce, depuis trois ans !
Un cadre juridique hybride : entre droit civil et influences anglo-saxonnes
Sur le plan juridique, tout investisseur étranger doit avoir en tête que le Québec repose sur un régime de droit civil pour toutes les questions de droit privé qui ressemble au droit civil français, mais qui est sous certains aspects, fortement influencé par la common law de tradition anglo-saxonne. Selon le projet ou la nature de l’implantation, les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, les lois sur l’environnement, les zones de bandes riveraines, les règles de constructibilité, les conditions de financement…sont autant de sujets qui ne seront pas abordés de la même manière. Il est donc essentiel de se faire accompagner par des professionnels aguerris comme le cabinet Cain Lamarre.
Des spécificités fiscales provinciales et fédérales
Sur le plan fiscal, là encore, des spécificités entrent en jeu. Le Québec répond à deux législations fiscales : provinciale et fédérale. Une entreprise française qui souhaite investir sur place va donc devoir se soumettre à celles-ci ou au code de l’impôt français, voire aux deux, sachant que depuis 1987, une convention franco-québécoise et un traité fiscal Canada-France ont aussi été signés afin d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Pour autant, le cabinet Cain Lamarre tient à le rappeler : le Canada n’est pas un eldorado fiscal !
Une étape majeure à ne pas négliger avant de s’installer au Québec
S’il est une étape à laquelle les associés du cabinet Cain Lamarre attachent de l’importance, c’est bien celle du pré-développement. Celle-ci est en effet de plus en plus importante et de plus en plus critique. Là encore, il est capital de s’entourer des bons experts pour bien préparer cette étape qui décidera ou non de la viabilité de son projet. Une prestation de vérification diligente qu’assure très régulièrement les spécialistes en droit immobilier du cabinet.
Le groupe de pratique en droit immobilier connaît une croissance marquée au sein du cabinet Cain Lamarre. Cette dynamique s’accompagne d’une évolution des processus internes, notamment grâce à l’intégration d’outils d’intelligence artificielle.
Alors, si vous souhaitez investir au Québec et/ou à Montréal, faites-vous accompagner par l’équipe du cabinet Cain Lamarre.
Pour plus d’informations :
www.cainlamarre.ca
Sylvain Aird : Sylvain Aird | Cain Lamarre
Antoine Michaud-Soret : Antoine Michaud-Soret | Cain Lamarre
