Annoncée depuis plusieurs mois, la refonte du code APE entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2027. Depuis quelques jours, les entreprises peuvent déjà consulter, à titre informatif, le futur code qui leur sera attribué. Cette évolution concerne l’ensemble des unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les PME, TPE et micro-entrepreneurs. En 2026, toutefois, seul le code APE actuel reste valable.
Concrètement, toute entreprise peut désormais connaître son futur code APE en renseignant son numéro Sirene sur le site sirene.gouv.fr. En France, 14,6 millions d’entreprises sont concernées par cette nouvelle nomenclature. L’objectif reste clair : mieux refléter la réalité économique actuelle.
Une procédure simplifiée en cas de désaccord
Cependant, le nouveau code attribué peut parfois ne pas correspondre à l’activité réelle exercée. Pour répondre à cette situation, l’Insee a mis en ligne, depuis le 13 janvier, un formulaire simplifié permettant de demander une expertise du code APE.
Si le code APE NAF 2025 proposé ne semble pas adapté, l’entreprise peut ainsi signaler une incohérence. Comme le précise l’Insee : « Ce nouveau code APE est nécessairement différent du précédent, la dernière lettre ne peut être la même ! Par exemple, une entreprise de manutention portuaire classée aujourd’hui en 52.24A sera classée au 1er janvier 2027 en 52.24G ».
Cette modification n’entraîne toutefois aucun droit ni obligation supplémentaire. Le changement reste purement statistique et administratif.
Une nomenclature pour suivre les mutations économiques
Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité dominante d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF). Il comprend cinq caractères : quatre chiffres issus du cadre européen, suivis d’une lettre spécifique à la France.
Cette révision s’imposait. En effet, la dernière mise à jour datait de 2008. Depuis, l’économie a profondément évolué. Les plateformes numériques, l’ubérisation, les nouveaux modèles industriels et les mutations du commerce ont transformé le paysage entrepreneurial.
Les nouvelles classifications cherchent notamment à mieux mesurer l’activité des plateformes, celle des donneurs d’ordres industriels, ainsi que les commerces de détail par type de produit, et non plus par canal de vente.
Comme le rappelle l’Insee : « La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité ».
D’ici 2027, les entreprises ont donc intérêt à anticiper, vérifier leur futur code APE et, si nécessaire, engager une démarche de correction afin d’assurer une classification fidèle à leur activité réelle.
