Après trois mois de débats stériles, le gouvernement de Sébastien Lecornu a suspendu l’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale. Le constat est sans appel : il est désormais impossible d’adopter le budget par un vote parlementaire classique. Le gouvernement accuse La France insoumise et le Rassemblement national de saboter les débats, tandis que l’opposition dénonce un texte incapable de rassembler une majorité. Dans cette impasse, Matignon dispose de quatre jours pour trouver un compromis budgétaire et choisir l’outil qui permettra de faire passer le texte sans vote.
L’ordonnance : jamais utilisée, hautement risquée
Prévue depuis 1958 mais jamais activée, l’ordonnance budgétaire permet au gouvernement d’adopter un budget sans passer par le Parlement. Cette procédure peut être déclenchée lorsque le Parlement n’a ni adopté ni rejeté définitivement le texte dans les 70 jours suivant son dépôt. Ce délai est dépassé depuis le 23 décembre 2025.
Le problème ? Son mode d’emploi reste flou. Faut-il s’en tenir au projet initial d’octobre ou peut-on l’amender pour intégrer des compromis politiques ? Les juristes sont divisés. Certains privilégient la prudence avec un texte inchangé, d’autres estiment possible d’y intégrer des modifications, notamment pour tenir compte du passage au 1er janvier et de certaines mesures désormais inapplicables.
Autre zone d’ombre : quelle juridiction pourrait contrôler une telle ordonnance ? Le Conseil constitutionnel n’est pas formellement compétent sur ce type d’acte. Le Conseil d’État pourrait être saisi, mais cela le placerait dans une position inédite et délicate.
Surtout, l’ordonnance déclencherait immédiatement le dépôt d’une motion de censure par l’opposition. Une course contre la montre s’engagerait alors : 48 heures avant le vote de censure, durant lesquelles le gouvernement devrait faire adopter et entrer en vigueur son ordonnance. Même si le gouvernement tombait ensuite, le budget resterait valide.
Le 49.3 : plus classique mais tout aussi périlleux
L’article 49.3 est une option plus balisée juridiquement. Le gouvernement engagerait sa responsabilité sur le texte adopté au Sénat, éventuellement modifié par des amendements de l’Assemblée. Mais puisque le texte est en nouvelle lecture, impossible d’y insérer des mesures totalement nouvelles, ce qui complique les négociations avec les socialistes.
Le gouvernement devrait par ailleurs utiliser le 49.3 à trois reprises : pour les recettes, pour les dépenses, puis pour la lecture définitive. Trois votes de censure à gagner, alors que Sébastien Lecornu avait pourtant promis de ne pas recourir à cet outil.
La troisième voie : attendre le printemps
Une loi spéciale a reconduit temporairement le budget 2025. Le gouvernement pourrait donc repousser l’adoption du budget 2026 après les élections municipales de mars. Mais cette solution illustrerait l’impuissance totale du pouvoir, incapable d’accomplir sa mission la plus élémentaire : voter un budget. Les ministères devraient naviguer à vue, sans pouvoir engager de nouvelles dépenses.
L’objectif affiché de Matignon reste clair : contenir le déficit public à 5% du PIB et faire passer le budget sans faire tomber le gouvernement. Un équilibre périlleux qui se jouera dans les prochains jours, entre négociations de dernière minute et choix d’un outil constitutionnel aux conséquences imprévisibles.
