L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants

Par Warner Altarac |
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants

Les entreprises et les indépendants doivent naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution. Entre échéances fiscales, nouveaux dispositifs d’aide et obligations sociales, voici un tour d’horizon des actualités administratives incontournables pour ce début d’année 2026.

Fiscalité : des échéances et des évolutions à anticiper

Plusieurs rendez-vous fiscaux majeurs s’imposent aux entreprises en ce début d’année. Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser leur prochain acompte d’impôt au plus tard le 16 mars 2026. Cette échéance concerne l’ensemble des entreprises soumises à cet impôt.

Autre évolution notable : le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), anciennement fixé à 30 %, se porte à 31,4 %. Cette modification impacte directement la fiscalité des revenus du capital. Il doit s’intégrer dans les calculs de rentabilité.

Pour les entreprises situées en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes, la taxe annuelle 2025 sur les bureaux va être déclarer et payer au plus tard le 2 mars 2026. À noter que le barème de cette taxe évolue également pour l’année 2026.

Enfin, les contribuables ayant opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu doivent s’acquitter de leur prochain acompte dans les délais impartis.

Ressources humaines : nouveautés et obligations

Le paysage des ressources humaines se transforme avec plusieurs mesures d’importance. Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de « période de reconversion » est entré en vigueur le 1er février 2026. Cette mesure vise à faciliter la mobilité professionnelle et la reconversion des salariés.

Pour les employeurs recrutant des apprentis, le montant maximum de l’aide à l’embauche se modifie pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les conditions d’accès à cette aide ont également évolué, nécessitant une mise à jour des procédures de recrutement.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire, désormais nommé « entretien de parcours professionnel ». Cette jurisprudence clarifie les obligations des employeurs.

Les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée se revalorisent pour les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

Enfin, chaque employeur doit communiquer dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les informations concernant les départs de leurs salariés seniors, renforçant ainsi le dispositif de suivi des fins de carrière.

Financement et cotisations sociales

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) a été précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs, qui devront adapter leur gestion en conséquence.

Bonne nouvelle pour les salariés : depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre, contre un plafond inférieur auparavant.

Enfin, un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.

Face à la multiplication des obligations et des échéances, les entreprises et les indépendants ont tout intérêt à se tenir informés régulièrement via le site Entreprendre.service-public.gouv.fr, qui centralise l’ensemble de ces actualités administratives.