La France s’apprête à durcir nettement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté l’article central d’une proposition de loi visant à interdire ces plateformes aux moins de 15 ans. Porté par la députée Laure Miller et soutenu par le gouvernement, le texte marque une nouvelle étape dans la régulation du numérique et la protection des jeunes publics.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes. Études scientifiques, rapports parlementaires et auditions d’experts convergent vers un même constat. Les réseaux sociaux influencent fortement le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents. Le scroll infini, la recherche de validation et l’exposition à des contenus inadaptés posent des risques désormais documentés.
Un vote transpartisan pour une mesure inédite
L’Assemblée a approuvé le texte par 116 voix contre 23. Le camp gouvernemental a soutenu la mesure, tout comme l’alliance RN-UDR et une large partie du groupe socialiste. En revanche, les députés de La France insoumise et deux élus écologistes ont voté contre.
Le texte interdit clairement l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Il prévoit cependant plusieurs exceptions. Les plateformes à vocation éducative restent autorisées. De plus, les messageries privées interpersonnelles, comme WhatsApp, échappent à l’interdiction. Laure Miller a insisté sur cette distinction afin de préserver les usages de communication familiale et scolaire.
Un calendrier politique assumé
Après ce vote, le texte doit encore passer devant le Sénat dans les prochaines semaines. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a promis un examen rapide. Le gouvernement affiche un calendrier précis. L’interdiction s’appliquerait dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. Ensuite, un système de vérification d’âge concernerait l’ensemble des utilisateurs à partir du 1er janvier 2027.
Si la loi entre en vigueur, la France deviendra le deuxième pays à adopter une législation aussi restrictive, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans fin 2025. Emmanuel Macron a salué « une étape majeure », affirmant que « le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre ».
Téléphones au lycée et publicité ciblée
Le débat parlementaire a aussi élargi le périmètre du texte. Les députés ont adopté un amendement limitant la pression commerciale exercée sur les mineurs. Les plateformes devront désormais empêcher la promotion de produits ou services susceptibles de nuire à la santé physique ou mentale des jeunes.
En parallèle, l’Assemblée a revu les règles concernant l’usage du téléphone portable au lycée. Le règlement intérieur devra désormais préciser les lieux et conditions d’utilisation. À défaut, l’usage restera interdit pendant les cours et dans les couloirs, mais autorisé dans une zone définie de la cour.
Sanctions et vérification d’âge : le défi de l’application
La question de l’application reste centrale. Le texte doit respecter le cadre européen, notamment le règlement sur les services numériques. En cas de non-respect, les plateformes s’exposeraient à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires.
Enfin, la mise en place d’un système fiable de vérification d’âge conditionne l’efficacité de la loi. Un tiers de confiance indépendant pourrait intervenir, via reconnaissance faciale ou documents d’identité. Des contournements resteront possibles. Pour Laure Miller, cela ne justifie pas l’inaction. Le texte entend poser un cadre clair et responsabiliser les acteurs du numérique.
