Le 4 novembre. Cette date, inconnue pour la plupart des Français, est pourtant ultra décisive pour leur avenir. En effet, c’est à cette date que doit être votée la 1re partie du volet du budget de l’État 2026. Une date qui se rapproche à grand pas, mais qui risque de voir la non-adoption de quoi que ce soit, tant les débats sont longs à l’Assemblée nationale cette année.
Une décision lourde de conséquence
Lors de son discours de politique générale le 14 octobre dernier, Sébastien a pris deux grosses résolutions : la première est de suspendre la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles de 2027. Mais l’autre est de renoncer à l’utilisation de l’article 49.3 lors du vote du budget. Ce choix, censé garantir l’équité et surtout le débat parlementaire.
Si souvent utilisé ces dernières années par les différents gouvernements comme par exemple celui d’Elisabeth Borne, Manuel Valls ou encore Michel Barnier, Sébastien Lecornu à lui décider de faire le choix de ne pas faire de choix. Pour rappel, l’article 49.3 est l’article de la Constitution qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d’une motion de censure, d’obtenir son adoption par l’Assemblée nationale.
Une mesure décriée par beaucoup depuis l’avènement de la 5ème République. Il est perçu par ses détracteurs comme un outil à l’encontre du Parlement qui donne trop de poids au pouvoir exécutif. Mais aujourd’hui, sa non-utilisation ralentit la vie parlementaire plus qu’autre chose.
Une année aux antipodes de 2024
L’année dernière, les débats ne furent pas aussi houleux et les amendements aussi grands. Tout simplement parce que tout le monde savait que le gouvernement Barnier allait utiliser l’article 49.3. Les débats avaient, alors, largement tenu les délais.
« Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez », avez ainsi asséné à plusieurs reprises Sébastien Lecornu lors de son discours de politique générale. Cela donne le tempo de l’Assemblée nationale actuellement.
Chaque camp essaie de faire voter son amendement mais également de faire échouer ceux des autres. Bruno Retailleau, président des Républicains, a déclaré ne pas vouloir voter ce budget le qualifiant de « folie fiscale » créé par la gauche socialiste. Selon lui, « le PS a pris le contrôle du gouvernement ». « C’est pour ça que je suis parti. Je ne pouvais pas cautionner un gouvernement dans lequel je ne retrouvais pas mes convictions ».
Les bancs de l’hémicycle sont particulièrement garnis et tous les amendements sont défendus, ce qui n’était pas toujours le cas l’an dernier. L’année dernière, les élus LR et Renaissance ne voulaient pas non plus trop défendre Michel Barnier. Ce lundi 27 octobre, les députés ont ainsi passé plusieurs heures en séance à débattre de la contribution exceptionnelle sur les très grandes entreprises qui dépassent le milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le gouvernement n’hésite pas à faire des suspensions de séance qui ralentissent les débats, et donc les délibérés.
À gauche, les conversations s’enchaînent entre le PS et le gouvernement, qui aurait bien besoin de son soutien. Lecornu et Olivier Faure, 1er secrétaire du PS échangent souvent notamment sur la Taxe Zucman et l’impôt sur les grandes fortunes.
Quelles solutions ?
Dans l’hémicycle, il n’est pas exclu de travailler le samedi et le dimanche. Jours auxquels les députés vont d’habitude dans leurs circonscriptions d’origine pour être avec la population. Si les députés ne bouclent pas le budget avant le 4 novembre (sachant qu’il reste plus de 2.994 amendements à examiner), dans ce cas, les députés se pencheront ensuite sur le second volet du budget de l’État 2026. Avec la partie dépenses. Ils auraient alors jusqu’au 23 novembre pour voter l’ensemble du texte.
