La France et l’Inde franchissent une étape historique dans leur coopération économique avec la signature d’un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale de 1992. Signé ce jour à Mumbai, cet accord renforce la sécurité juridique des entreprises françaises opérant en Inde. Il simplifie les investissements et garantit que les sociétés françaises sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents internationaux.
Trois axes de modernisation pour stimuler les échanges
Cette actualisation de la convention fiscale de 1992 repose sur trois piliers concrets, destinés à fluidifier les relations économiques entre les deux pays et à encourager les investissements de long terme.
Une compétitivité renforcée pour les entreprises françaises
Les entreprises françaises bénéficient désormais d’une fiscalité réduite sur les services techniques fournis en Inde, mettant fin à un déséquilibre concurrentiel. Le champ des services techniques susceptibles de faire l’objet d’une retenue à la source en Inde est désormais restreint, allégeant significativement la charge fiscale pesant sur les acteurs français et leur permettant de rivaliser à armes égales avec leurs homologues internationaux.
Cette évolution constitue une avancée majeure pour les groupes français actifs dans le conseil, l’ingénierie, les technologies ou encore les services numériques, secteurs stratégiques dans la relation économique franco-indienne.
La retenue à la source sur les dividendes versés au sein d’un même groupe est maintenant à 5 %, contre 10 % jusqu’à présent. Ce taux réduit encourage les entreprises à réinvestir durablement dans les deux pays, en facilitant la circulation des capitaux et en renforçant l’attractivité des projets bilatéraux.
Pour les groupes français présents en Inde ou envisageant de s’y implanter, cette mesure représente un signal fort en faveur de la stabilité fiscale et de la prévisibilité des coûts sur le long terme. Elle favorise également les stratégies de développement régional et l’ancrage local des entreprises.
Un cadre juridique au service de la croissance bilatérale
La signature de cet avenant témoigne de la vitalité de la relation économique bilatérale et permet de la renforcer. En offrant un cadre juridique plus sûr et plus attractif, cette évolution ouvre la voie à davantage d’échanges commerciaux et à une croissance économique partagée entre la France et l’Inde.
Dans un contexte de recomposition des chaînes de valeur mondiales et de recherche de partenariats stratégiques durables, cet accord constitue un levier essentiel pour amplifier la présence française en Inde et consolider les liens économiques entre les deux nations.
