Interview de Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire
Dans un contexte de forte concurrence pour attirer et retenir les talents, comment les PME peuvent-elles transformer leurs politiques d’avantages salariés en leviers concrets de performance économique et d’attractivité, au-delà de la simple dimension sociale ?
Pour rappel, la participation permet la distribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise à ses salariés et l’intéressement correspond à une prime reposant sur l’atteinte d’objectifs financiers ou extra-financiers. Ces dispositifs permettent de partager la valeur créée collectivement.
Et mieux partager la valeur créée, c’est répondre à la première préoccupation des Français : le pouvoir d’achat. Mieux partager la valeur créée, c’est aussi augmenter la productivité de l’entreprise et les études académiques le prouvent.
Mieux partager la valeur créée, c’est aussi un facteur d’attractivité des entreprises face aux enjeux de recrutement, de fidélisation et d’association de leurs salariés à la gouvernance, mais aussi de dialogue social dans l’entreprise, en particulier pour les PME.
2/ Des outils comme l’épargne salariale, la participation ou les avantages en nature sont disponibles mais encore trop peu exploités par les PME. Quels freins principaux freinent leur adoption, et quelles mesures ou simplifications réglementaires pourraient accélérer leur déploiement massif ?
En matière d’épargne salariale, les nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années (loi Pacte en 2019, loi ASAP et loi du 17 juin en 2020, loi pour le pouvoir d’achat en 2022 pérennisant la « prime macron »…) ont permis d’assouplir les dispositifs afin d’inciter davantage les TPE et PME à s’en saisir en se concentrant particulièrement sur l’intéressement (assouplissement de la durée des accords désormais possible entre 1 et 5 ans, possibilité de recourir à la mise en place par décision unilatérale pour les entreprises employant moins de 50 salariés dépourvues d’instance représentative du personnel ou en cas d’échec de la négociation, contrôle a priori permettant de sécuriser les exonérations sociales et fiscales).
Un élan supplémentaire a été donné par la loi du 29 novembre 2023 avec notamment 2 dispositifs expérimentaux à destination des TPE-PME. Cette loi découlait d’un accord national interprofessionnel négocié entre partenaires sociaux.
Ainsi, de nombreuses évolutions sont intervenues ces dernières années pour encourager les entreprises à développer des dispositifs de partage de la valeur. Une voie à poursuivre est celle de l’accompagnement des entreprises, notamment via des accords types sécurisés, tel que celui proposé pour l’intéressement sur la plateforme « Mon-interessement.urssaf.fr » qui offre aux entreprises un accompagnement personnalisé pour la création d’un accord d’intéressement avec une sécurisation des exonérations.
Il nous faut désormais accompagner les entreprises et promouvoir ces dispositifs auprès du plus grand nombre. Et c’est toute la mission des ambassadeurs au partage de la valeur que j’ai nommés.
Au-delà de l’aspect financier, comment les avantages aux salariés peuvent-ils renforcer la cohésion sociale dans l’entreprise et contribuer à réduire les inégalités d’attractivité entre zones urbaines et rurales, particulièrement dans les secteurs en tension ?
L’intéressement et la participation reposent sur le principe de la négociation collective (dont la ratification aux 2/3 des salariés), la décision unilatérale de l’employeur restant l’exception :
- Ce sont les premiers thèmes de négociation dans les entreprises ;
- Ces dispositifs renforcent le dialogue social au sein de l’entreprise.
Ils permettent de fidéliser les salariés par un complément de salaire exonéré de cotisations sociales. En 2023, l’intéressement et la participation cumulés représentaient près de 10 % du salaire moyen par salarié.
Ces avantages ont un caractère collectif : ils doivent en principe être offerts à tous les salariés dès lorsqu’ils en remplissent les conditions.
À l’horizon 5 à 10 ans, quelles évolutions anticipez-vous dans la conception et la mise en œuvre des avantages aux salariés, notamment face aux enjeux de transition écologique, de télétravail et de formation continue ?
Les formules de calcul des accords d’intéressement devraient de plus en plus reposer sur des objectifs tenant compte de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.
Il faudra aussi compter sur le développement des mobilités douces, et une meilleure prise en compte du télétravail pour répondre aux attentes de flexibilité des travailleurs.
Enfin, quel rôle le gouvernement peut-il jouer pour inciter davantage de PME à investir dans des dispositifs innovants d’avantages aux salariés, et ainsi en faire un levier collectif de compétitivité pour l’économie française ?
Les entreprises de moins de 10 salariés se saisissent peut des dispositifs d’épargne salariale avec moins de 15 % de leurs salariés couverts par au moins un dispositif contre plus de 60 % dans les entreprises de 10 salariés et plus.
Ainsi, des actions d’accompagnement et de communication apparaissent aussi nécessaires pour valoriser les dispositifs de partage de la valeur : semaine de l’épargne salariale, ambassadeurs à l’épargne salariale….
Cet enjeu de communication est particulièrement fort pour des dispositifs récents et non obligatoires : par exemple forfait mobilité durable (créé en 2020).
