Émeutes : Bernard Cohen-Hadad défend un fonds pour les commerces

Le fonds émeutes proposé par Bernard Cohen-Hadad répond à une difficulté immédiate : payer les dépenses d’un commerce lorsque ses recettes s’interrompent. Après un pillage ou un incendie, il faut réparer les locaux et remplacer le stock. Pourtant, les échéances continuent de tomber pendant la fermeture. Le montant et le calendrier des indemnités restent, eux, à établir.

Les témoignages de dirigeants de commerces pillés après le 17 octobre illustrent ces difficultés. Ils invitent à distinguer les pertes subies, les garanties du contrat et l’argent disponible pour rouvrir.

Selon France Assureurs, la plupart des contrats couvrant les commerces prévoient une garantie « émeutes et mouvements populaires ». La perte d’exploitation relève toutefois d’une garantie facultative. Celle-ci couvre une perte de marge brute consécutive à un dommage matériel garanti.

Notre décryptage des recours et conditions d’indemnisation des commerces détaille ces distinctions. Nous avons interrogé Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris et du think tank Étienne Marcel. Il demande d’accélérer les avances et propose de mutualiser certains risques. Ses réponses sont conservées intégralement ; des intertitres et des sauts de paragraphe en facilitent la lecture.

Mesurer les pertes et financer la réouverture

1. Les dégâts visibles ne représentent qu’une partie de la facture supportée par les commerces.

Aux vitrines détruites ou aux marchandises volées peuvent s’ajouter plusieurs jours de fermeture, des pertes d’exploitation, du chômage partiel, des franchises et parfois plusieurs mois avant un retour à la normale. Les premières estimations disponibles restent aujourd’hui provisoires.

Comment faudrait-il calculer le coût économique réel de ces violences pour les entreprises, au-delà du seul montant des dégâts matériels ?

Bernard Cohen-Hadad : La facture est actuellement provisoire pour les acteurs économiques de proximité mais elle ne peut hélas que s’alourdir. Les commerçants, artisans et services en boutiques impactés par les pillages ou les incendies volontaires doivent rapidement se retourner vers leur assureur et faire jouer leur assurance multirisque qui garantit en principe ces risques. Mais si l’immense majorité des contrats possèdent des garanties bris de glaces, dommages tous les contrats en revanche ne comportent pas de « garantie émeutes » qui déclenchent le remboursement dans ce type de situation extrême et les sinistrés peuvent avoir des déconvenues en matière de remboursement de leurs dommages matériels et immatériels.

Il faut aussi faire appel aux garanties pertes d’exploitation et perte de la valeur vénale en cas de destruction totale. Cela va être le parcours du combattant pour les entreprises impactées. Il faudra aussi assurer le paiement des loyers et des charges récurrentes, sociales, fiscales, emprunts, abonnements téléphoniques leasings de machines… qui continueront de courir. Sans compter le coût du social puisque certains entrepreneurs vont devoir mettre leurs salariés en chômage partiel.

Des avances pour limiter le reste à charge

C’est pour ces raisons que nous avons appelé l’attention du gouvernement et des assureurs afin de prendre des mesures fortes pour limiter le reste à charge que devront payer les commerçants de proximité impactés. C’est-à-dire plus précisément : sensibiliser les banques pour maintenir les autorisations de découverts, limiter les franchises d’assurances voire les supprimer, faire des avances de fonds sur garanties acquises, mobiliser les expertises par visio conférence et accélérer les validations administratives de réouverture quand les commerces sont soumis à ce type d’autorisations.

N’oublions pas aussi les conséquences psychologiques pour nos entrepreneurs et leurs salariés qu’il faudra également gérer. Car personne ne sort indemne de ce type de drames humains.

Fonds émeutes : quelles contributions pour la solidarité ?

2. Vous proposez la création d’un fonds spécial consacré aux dégâts liés aux émeutes.

Une entreprise sinistrée peut déjà être indemnisée par son assureur selon les garanties souscrites, tandis que d’autres mécanismes peuvent intervenir selon les circonstances. La question est donc de savoir précisément quel risque resterait à mutualiser.

Que couvrirait concrètement votre fonds “émeutes”, qui devrait le financer et dans quelles situations interviendrait-il en complément des assurances ?

Bernard Cohen-Hadad : Ce n’est pas la première fois que nous vivons ce type de situations et que nos entreprises sont les victimes collatérales de l’échec de certaines politiques publiques. Si l’on fait abstraction des dommages, dégradations et destructions liés au narcotrafic, les émeutes revendicatives, ou nihilistes comme on vient de les vivre, se sont amplifiées dans nos villes depuis 2018. Ces dégradations et pillages apparaissent en marge des grandes manifestations nationales ou de grandes émotions communautaires comme l’affaire Nahel à l’été 2023.

Face à ce qui est perçu comme une faiblesse de la réponse pénale de l’Etat, ces mouvements violents se multiplient avec des conséquences lourdes pour nos entrepreneurs de proximité dans un contexte économique tendu avec un fort taux de défaillances d’entreprises et un dumping de certains pays asiatiques sur nos produits.

Le financement du fonds émeutes

De l’autre côté, compte-tenu de la multiplication des coûts des catastrophes naturelles ( incendies de forêts, tempêtes ouragans…) on voit bien la difficulté des assureurs à disposer de fonds nouveaux disponibles à affecter aux sinistrés sans augmenter excessivement les primes d’assurances, limiter les montants des garanties ou refuser tout simplement d’assurer certaines catégories risques ( les commerces régulièrement sinistrés, les entrepôts de stockage…) c’est pour cette raison qu’il faut créer un fonds d’Etat qui pourrait être abondé par les assureurs à travers les cotisations d’assurances, des soutiens financiers des régions mais aussi d’une partie des revenus de l’épargne des ménages qui dorment sur les différents livrets.

On pourrait même envisager un système de dons défiscalisés pour les particuliers qui voudraient y contribuer. Ce serait une façon de sensibiliser tous les Français et de mobiliser la solidarité nationale sans laisser peser une épée de Damoclès sur ceux qui aujourd’hui restent des victimes et demain n’auront pas d’autres choix que de se sous-assurer ou de se mal-assurer. Les idées ne manquent pas restent aux politiques de s’en saisir.

Protéger les commerces et organiser les manifestations

3. Indemniser les entreprises intervient une fois que le dommage a déjà eu lieu.

Pour les commerçants, l’enjeu est aussi de pouvoir poursuivre leur activité lors de mouvements sociaux tout en distinguant naturellement le droit de manifester des actes de pillage ou de destruction.

Quelles mesures très concrètes pourraient selon vous permettre aux villes de mieux protéger leur activité économique lors de manifestations à risque sans pénaliser l’activité commerciale ni le droit de manifester ?

Bernard Cohen-Hadad : La première des mesures fortes est le rétablissement de l’ordre républicain dans nos villes dans nos quartiers et dans nos rues, nuit et jour. Il faut ensuite protéger nos maires dans leur volonté de réaménagements des espaces publics de mixité où les commerces seront à coté des écoles, des logements, des activités culturelles pour éviter soit la mono activité soit les ghettos urbains. Et leur en donner les moyens y compris par un soutien des fonds européens.

Il faut encore harmoniser la protection des activités économiques de proximité et la liberté indispensable de manifester et d’exprimer des mécontentements publics en réunissant les élus locaux, les acteurs économiques, les organisations syndicales, les grandes associations au sein d’Etats Généraux de la sécurité économique et de la vie démocratique afin de mieux déterminer les conditions de réunion des grandes manifestations nationales, réorganiser la sécurité des commerces sur les trajets, trouver de nouveaux trajets plus sécurisés, déterminer les conditions d’organisation, de garanties et de responsabilités à ces occasions importantes.

Il convient enfin d’avoir du courage et de la volonté politique. Mais à quelques mois d’une élection présidentielle quand un gouvernement est fragile et n’a pas de majorité, ce n’est pas facile…

Préciser les conditions d’intervention

Quelle part des pertes le fonds émeutes prendrait-il en charge ? Bernard Cohen-Hadad avance plusieurs pistes de financement, sans fixer de montant ni de calendrier. Il faudra donc préciser les bénéficiaires et les règles de versement. Le traitement des pertes déjà couvertes par un assureur devra aussi être défini.

D’ici là, les commerçants doivent financer la reprise. Le remplacement des stocks peut précéder le retour des ventes. Notre analyse des pertes des supermarchés après la cyberattaque des frigos décrit également ce décalage. Pour les entreprises sinistrées, obtenir une avance constitue ainsi un point concret des échanges avec leur assureur.

À propos de Bernard Cohen-Hadad

Entrepreneur, Bernard Cohen-Hadad préside la CPME Paris et le think tank Étienne Marcel, consacré aux enjeux des PME. Il dirige BCH Strategy, anciennement BCH Assurances, une société de conseil et d’accompagnement des entreprises.