Prêt Solidarité Commerce : jusqu’à 50 000 euros pour redémarrer

Le Prêt Solidarité Commerce est désormais accessible aux entreprises directement touchées par les dégradations du week-end des 17 et 18 octobre. Après l’annonce gouvernementale du 20 octobre, Bpifrance a précisé ses conditions et ouvert le parcours de demande en ligne vendredi 23 octobre.

L’objectif est de financer la reprise, notamment la reconstitution des stocks. Pour un commerçant dont les rayons ont été vidés, les commandes doivent parfois repartir avant que les recettes retrouvent leur niveau habituel. Un crédit peut couvrir ce décalage, à condition d’en préparer aussi le remboursement.

Un an de différé, puis deux ans pour rembourser le capital

Selon les conditions publiées par Bpifrance, le financement va de 5 000 à 50 000 euros. Sa durée totale atteint 36 mois, dont 12 mois de différé d’amortissement du capital. Le taux d’intérêt est nul et aucune sûreté personnelle ou réelle n’est demandée.

Le différé est donc compris dans les trois ans. Le capital doit ensuite être remboursé sur les vingt-quatre mois restants. Il faut intégrer ce calendrier au budget de reprise dès la demande.

Prenons une hypothèse illustrative : un commerce emprunte 30 000 euros et rembourse le capital par mensualités constantes après le différé. La charge serait de 1 250 euros par mois pendant vingt-quatre mois, hors frais éventuels non précisés dans le communiqué. Ce calcul ne constitue pas un échéancier contractuel de Bpifrance.

Le taux zéro supprime les intérêts ; le montant emprunté reste une dette. Pour choisir la somme à demander, le dirigeant doit rapprocher les dépenses urgentes des encaissements attendus. Une indemnité d’assurance espérée ne devrait pas être traitée comme une rentrée déjà disponible.

Le Prêt Solidarité Commerce exige un dossier comptable

Le dispositif concerne les entreprises individuelles, TPE et PME du commerce disposant d’un établissement effectivement sinistré. Bpifrance exige plus d’un an d’existence et une documentation comptable couvrant au moins douze mois d’activité.

L’entreprise doit également disposer d’un compte professionnel et d’un expert-comptable inscrit à l’Ordre. Elle doit accepter un accès en lecture à ses relevés bancaires des derniers mois. Le prêt est proposé en métropole ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Ces critères limitent l’accès. Un commerce ouvert depuis quelques mois ne remplit pas la condition d’ancienneté annoncée. De même, une baisse de fréquentation dans un quartier touché ne suffit pas à établir que l’établissement a lui-même été sinistré.

La demande passe par le parcours officiel de souscription. L’ouverture de la plateforme ne vaut toutefois ni accord de crédit ni engagement sur une date de versement. Le communiqué ne donne pas de délai chiffré d’instruction.

L’assurance et les autres soutiens répondent à des besoins distincts

Le prêt finance un besoin de trésorerie. En parallèle, l’indemnisation du sinistre dépend du dossier d’assurance et des garanties souscrites. Les démarches correspondantes sont détaillées dans notre article sur les recours des commerces après les dégâts du 17 octobre.

Le plan gouvernemental du 20 octobre prévoit aussi la possibilité de demander un étalement des charges fiscales, sans frais ni majoration. Il annonce une accélération des remboursements de certaines créances fiscales et des facilités de paiement des cotisations patronales.

Bercy distingue également un fonds destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Ce seuil concerne le fonds annoncé : il ne figure pas parmi les critères du Prêt Solidarité Commerce publiés par Bpifrance.

Enfin, les dons collectés pour les commerçants suivent encore une autre logique. Notre article sur les fausses cagnottes et les vérifications à effectuer rappelle l’importance d’identifier le bénéficiaire avant tout versement.

Pour le dirigeant sinistré, le travail immédiat consiste à établir ce qui manque pour rouvrir et à quelle date chaque ressource peut arriver. L’échéancier du prêt devra ensuite rester compatible avec les recettes du commerce, y compris après la fin du différé.