La réforme des ruptures conventionnelles s’impose à l’agenda social. Les partenaires sociaux doivent remettre leurs conclusions sur ce dispositif, alors que le gouvernement leur demande de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies sur l’assurance-chômage. Dans le viseur : la durée d’indemnisation et les règles de dégressivité. Mais du côté des TPE, le ton est ferme : pas question d’un durcissement uniforme.
« Les TPE ne portent pas le coût principal du régime d’assurance-chômage. Elles représentent environ 18 % des salariés et ne peuvent pas être traitées comme les grandes entreprises. Si réforme il y a, elle doit être différenciée. Un durcissement uniforme serait une erreur économique et un frein direct à l’embauche locale », alerte Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Recrudescence des ruptures conventionnelles
En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées. Leur coût est estimé à 9,4 milliards d’euros, soit 21 % des dépenses d’assurance-chômage. Ces chiffres alimentent la volonté de réforme de l’exécutif. L’objectif affiché : maîtriser les dépenses dans un contexte budgétaire contraint.
Mais pour les très petites structures, la réalité économique est d’une autre nature. Dans une entreprise de trois, cinq ou dix salariés, chaque embauche engage l’équilibre financier et organisationnel. Contrairement aux grands groupes, une TPE ne peut absorber facilement une erreur de recrutement ou un conflit prolongé. La rupture conventionnelle constitue alors un outil de gestion souple, permettant d’éviter des procédures prud’homales longues et coûteuses.
Rendre le mécanisme attractif
Selon le SDI, rendre ce mécanisme plus restrictif accroîtrait le « risque perçu » à l’embauche, en particulier en CDI. Face à des trésoreries fragilisées et à une visibilité économique réduite, les dirigeants pourraient privilégier l’attentisme, voire se tourner davantage vers des contrats plus courts. Le signal envoyé serait clair : plus d’incertitude juridique, donc plus de prudence.
L’organisation patronale plaide ainsi pour une réforme différenciée, tenant compte de la taille des entreprises. Pour elle, appliquer les mêmes contraintes à une TPE qu’à un grand groupe reviendrait à ignorer les réalités de terrain. À ses yeux, les entreprises de proximité constituent le socle de l’emploi dans les territoires et ne doivent pas devenir la variable d’ajustement budgétaire.
Reste à savoir si les partenaires sociaux retiendront cette demande de modulation. Entre impératif d’économies et préservation du tissu économique local, l’équilibre s’annonce délicat.
