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Val-de-Marne : les syndicats portent plainte pour harcèlement moral institutionnel

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Une plainte pour harcèlement moral institutionnel vise le conseil départemental du Val-de-Marne. Quatre syndicats accusent la collectivité d’avoir dégradé les conditions de travail. Ils disent agir au nom de ses quelque 7 500 agents. Le département rejette leurs accusations. La justice doit désormais examiner la plainte.

Val-de-Marne : les syndicats portent plainte pour harcèlement moral institutionnel

La plainte porte sur les méthodes de gestion du département. Selon Radio France, les syndicats ont saisi le parquet de Paris le 22 septembre 2026. La CGT, l’Ugict-CGT, la FSU-SNUTER 94 et la CFDT Interco du Val-de-Marne soutiennent cette démarche.

Mais le chiffre de 7 500 demande une précision. Il désigne l’ensemble des agents au nom desquels les syndicats interviennent. Il ne correspond pas à 7 500 plaintes individuelles. De même, il ne signifie pas que chaque agent se dit victime.

Que dénoncent les syndicats ?

D’abord, les syndicats critiquent des suppressions de postes et des départs sans remplacement. Ils mettent aussi en cause plusieurs changements dans l’organisation des services. Selon eux, ces décisions pèsent sur les équipes et sur le travail quotidien.

Les plaignants avancent également une baisse de 474 équivalents temps plein entre janvier 2024 et janvier 2026. Toutefois, ce chiffre provient de leur plainte. Pour le comprendre, il faudra examiner les données du département. Combien de postes existaient sur le papier ? Combien d’agents travaillaient réellement dans les services ?

Par ailleurs, les syndicats évoquent trois suicides d’agents entre 2025 et 2026. Ces décès appellent de la retenue. À ce jour, les informations publiques ne prouvent aucun lien avec le travail. Elles ne permettent pas non plus de désigner un responsable.

De son côté, le département conteste le récit des syndicats. Son exécutif souligne, selon la presse, la hausse des moyens consacrés à la protection de l’enfance. Il réfute aussi la dégradation du service aux usagers. Enfin, il évoque l’approche des élections professionnelles. Ces réponses devront nourrir l’examen des faits.

Pourquoi parler de « harcèlement moral institutionnel » ?

Cette expression renvoie à l’affaire France Télécom. Dans ce dossier, la justice a examiné les effets d’une politique de gestion sur les salariés. La Cour de cassation a précisé le cadre juridique dans un arrêt du 21 janvier 2025.

Pour autant, les deux affaires ne se confondent pas. Les syndicats du Val-de-Marne utilisent cette notion pour décrire leurs accusations. Ensuite, la justice devra vérifier les faits et apprécier les preuves. À ce stade, aucun juge n’a conclu à un harcèlement dans ce dossier.

Pour les employeurs, l’affaire soulève une question simple : que vivent les équipes après une réorganisation ? Par exemple, un poste vacant peut accroître la charge des collègues. De plus, les alertes du personnel peuvent révéler des difficultés durables. Les responsables ont donc intérêt à suivre ces signaux et à agir.

Dans un autre article sur le harcèlement moral, Business Times rappelait l’importance d’examiner les faits propres à chaque dossier. Ici aussi, la plainte marque le début d’un examen. Elle ne constitue pas une condamnation du département.