En cas de violences sexistes et sexuelles au travail, combien de temps faudrait-il pour mener le premier entretien d’enquête ? Pour 41 % des répondants, il faudrait au moins quatre semaines après le signalement. Ce délai concerne le premier entretien de l’enquête, qui peut être précédé d’un échange pour recueillir l’alerte.
Reversens, un cabinet spécialisé dans les enquêtes internes, a interrogé en ligne 2 361 professionnels du 28 octobre au 4 novembre 2026. Parmi eux figurent des responsables RH, des juristes, des référents harcèlement et des élus du personnel. Les résultats, diffusés le 17 novembre, reflètent leur appréciation de la préparation de leur organisation.
Violences sexistes et sexuelles au travail : ce que prévoit le texte
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 13 octobre 2026. Selon le dossier législatif du Sénat, elle est en première lecture au Palais du Luxembourg.
L’article 44 du texte voté par les députés prévoit une enquête interne sans délai lorsqu’un salarié informe son employeur qu’il s’estime victime d’une agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans le cadre professionnel. L’employeur devrait aussi prendre des mesures de protection pendant l’enquête et entendre les personnes concernées. Si l’alerte vient d’un tiers, le texte prévoit d’abord un entretien avec la personne qui pourrait avoir subi les faits.
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En cas de manquement, l’administration pourrait appliquer une pénalité. Elle serait plafonnée à 1 % des rémunérations et gains versés l’année civile précédant le constat du manquement. Le Code du travail impose déjà à l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel, de le faire cesser et de le sanctionner.
Qui mène l’enquête quand un signalement arrive ?
Seuls 12 % des répondants disent disposer d’une procédure écrite complète, accessible et connue des salariés. Par ailleurs, 27 % indiquent qu’ils confieraient l’enquête à des collaborateurs sans formation à cette mission. Et 16 % ignorent à qui la confier.
Le manque de disponibilité ressort aussi du sondage. Parmi les professionnels dont l’organisation mène ou prévoit de mener les enquêtes en interne, 67 % anticipent une forte surcharge pour les enquêteurs, qui assument déjà d’autres missions. La question des moyens dont disposent les RH ressortait déjà du baromètre teale publié en novembre.
« Enquêter sans délai ne signifie pas enquêter dans la précipitation », souligne Anne-Sophie Chéron, psychologue clinicienne et fondatrice de Reversens. Pour une direction, la question se pose dès la réception de l’alerte. Qui peut prendre le dossier si le responsable habituel est absent ou directement concerné ? Et quelles tâches faut-il reporter pour dégager le temps nécessaire aux entretiens ?
Le rapport d’enquête concentre les inquiétudes
Pour 35 % des sondés, le rapport constitue l’étape la plus exposée au risque. Il doit retracer les éléments recueillis et expliquer comment ils conduisent aux conclusions. En outre, le texte voté prévoit une synthèse remise à la personne qui s’estime victime et à la personne mise en cause, tout en préservant la confidentialité des témoignages.
Business Times avait déjà abordé la responsabilité des dirigeants face au harcèlement moral. Dans le cas des violences sexistes et sexuelles, la proposition soumise au Sénat précise aussi ce qui doit suivre les entretiens. L’employeur informerait la personne qui s’estime victime des mesures prises à l’issue de l’enquête.
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