Prévoyance : plus de 94 % des salariés couverts grâce aux négociations de branche

Une couverture quasi généralisée

Plus de 94 % des salariés français bénéficient a minima d’une couverture prévoyance au sein de leur branche professionnelle. Sur les 198 conventions collectives nationales étudiées, 177 disposent d’un régime de prévoyance, couvrant 19,8 millions de salariés sur les 21,1 millions que compte le secteur privé.

Le détail par risque montre une protection étendue : 92,4 % des salariés sont couverts en cas d’arrêt de travail pour incapacité, 87,8 % en cas d’invalidité lourde, et 87 % disposent d’une garantie décès au bénéfice de leurs proches.

Depuis 2022, une dizaine d’accords de branche majeurs ont été signés ou modernisés, étendant la couverture à près de 3 millions de salariés supplémentaires, notamment dans l’emploi à domicile, le ferroviaire, l’industrie laitière et la métallurgie.

« Toutes nos études depuis une décennie disent la même chose : en prévoyance, la négociation collective est efficace dans les branches. Elle permet une adaptation très fine aux risques spécifiques d’une profession », souligne Quentin Bériot, délégué général de la FIPS.

Des garanties calibrées selon les métiers

Les niveaux de couverture varient selon les risques, entre 40 % et 100 % du salaire. 167 CCN proposent une garantie décès, avec un capital moyen représentant 168 % du salaire annuel. 169 CCN prévoient une garantie incapacité, avec une prise en charge moyenne de 76 % du salaire. Côté invalidité, 147 CCN couvrent l’invalidité légère (1ère catégorie, 50 % du salaire en moyenne) et 170 CCN l’invalidité lourde (2ème et 3ème catégories, 77 % du salaire en moyenne).

Certains secteurs bénéficient de garanties renforcées face à des risques métiers spécifiques : couvertures décès majorées dans le BTP, le transport, ou pour les journalistes pigistes en zone difficile. La rente d’éducation, qui protège les enfants en cas de décès d’un parent, concerne quant à elle 77,8 % des salariés.

« On constate une volonté des partenaires sociaux de compléter largement la couverture du régime de base de la Sécurité sociale par des régimes de prévoyance de bon niveau, tant pour les cadres que pour les non-cadres », note Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Métiers de la protection sociale de la FIPS.

Le DES, un outil de solidarité complémentaire

Au-delà des garanties classiques, le Degré Élevé de Solidarité (DES), introduit par la loi en 2014, permet de consacrer 2 % de la cotisation à des actions de prévention et à des aides individuelles ou collectives. Ce dispositif, déployé dans 71 branches, couvre désormais 47 % des salariés du secteur privé — soit près de 10 millions de personnes au sein de 1,8 million d’entreprises.

Présent notamment dans l’expertise comptable, l’immobilier et le transport, le DES permet aux partenaires sociaux de financer des actions adaptées aux besoins de chaque branche : accompagnement des salariés fragilisés, renforcement de la prévention, ou programmes de sensibilisation.

« Les partenaires sociaux utilisent de plus en plus ce dispositif car il leur permet de créer des mécanismes de solidarité qui dépassent le cadre strict des garanties », résume Quentin Bériot. « Il leur donne la liberté de concevoir de véritables régimes de prévention, en faisant le pari que prévenir aujourd’hui, c’est préserver notre système de protection sociale. »