Surtaxe sur les grandes entreprises : ce que disent la théorie fiscale et les chiffres des banques

Une taxe pensée pour cibler les grands groupes

Instaurée par le budget 2025 sous le gouvernement Barnier, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), plus connue sous le nom de « surtaxe d’IS », vise les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros, avec un barème renforcé au-delà de 3 milliards. Environ 300 groupes sont concernés, les PME et ETI restant hors du champ. La mesure est non déductible du résultat imposable et se cumule intégralement avec l’impôt sur les sociétés classique, ce qui en fait une charge définitive pour les entreprises redevables. Présentée comme temporaire, elle a rapporté près de 8 milliards d’euros sur l’exercice 2025 avant d’être supprimée par le Sénat pour 2026, dans un débat budgétaire qui oppose toujours majorité sénatoriale et gauche sur la question de savoir qui, in fine, supporte réellement son coût.

La thèse de la Fondapol : l’incidence fiscale se reporte sur les salariés

C’est précisément cette question qu’aborde une étude de Victor Fouquet pour la Fondapol, publiée le 17 août 2026. Docteur en droit fiscal, l’auteur mobilise la théorie économique de l’« incidence fiscale » : au-delà de qui verse formellement l’impôt à l’administration, ce sont les mécanismes de marché qui déterminent qui en supporte réellement le poids. Selon cette approche, largement documentée dans la littérature économique, une part significative de l’impôt sur les sociétés ne reste pas à la charge des actionnaires : elle se répercute sur les salariés, via une modération des embauches, des salaires moins dynamiques ou des destructions d’emplois, en particulier chez les travailleurs les moins qualifiés — plus exposés aux ajustements de masse salariale que les cadres ou les profils rares. L’étude en tire une conclusion politique : une taxe présentée comme frappant les « superprofits » des grands groupes pourrait, par ricochet, peser d’abord sur ceux qu’elle est censée épargner.

Les chiffres des banques racontent une autre histoire… en apparence

Dans le même temps, les résultats 2025 du secteur bancaire semblent contredire ce récit. Selon les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le bénéfice net cumulé des six grands groupes bancaires français (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit Mutuel, BPCE et La Banque postale) a progressé de 10,2 % sur un an, pour atteindre 39,8 milliards d’euros — une hausse plus rapide encore que celle du produit net bancaire (+5,6 %, à 167,5 milliards d’euros). Ce bond intervient alors même que la surtaxe a frappé le secteur, notamment les établissements mutualistes, dans un contexte que l’ACPR elle-même qualifie d’« environnement macrofinancier très incertain ».

Deux constats qui ne se contredisent pas vraiment

En réalité, ces deux lectures ne sont pas incompatibles. D’abord parce que le poids de la CEBGE reste marginal au regard des profits bancaires : les montants versés au titre de la surtaxe se comptent en centaines de millions à un peu plus d’un milliard d’euros selon les établissements, à comparer à un bénéfice net cumulé proche de 40 milliards. Une taxe peut donc avoir un effet réel sur les décisions d’embauche ou de rémunération sans empêcher les bénéfices globaux de continuer à progresser, portés par d’autres moteurs — ici la remontée des marges d’intérêt, le rebond du crédit immobilier et la forte activité des banques de financement et d’investissement.

Ensuite parce que l’argument de la Fondapol porte sur un mécanisme de long terme et une moyenne à l’échelle de l’économie, quand les résultats bancaires de 2025 sont une photographie sectorielle à court terme. L’incidence fiscale ne prédit pas que les profits n’augmenteront jamais malgré la taxe : elle prédit qu’à moyen terme, une partie du coût se traduit en salaires ou en emplois en moins par rapport à ce qu’ils auraient été sans la surtaxe — un contrefactuel invisible dans un communiqué de résultats annuels.

Un débat qui reste largement politique

Ce désaccord explique pourquoi la CEBGE continue de diviser au Parlement. Pour ses défenseurs, dont une partie de la gauche sénatoriale, sa suppression prive l’État de plusieurs milliards de recettes tout en laissant les grands groupes préserver des marges historiques. Pour ses opposants, dont la majorité sénatoriale, elle ajoute de l’instabilité fiscale à des entreprises qui représentent une part importante de l’emploi salarié en France, avec un coût économique diffus mais réel. Les deux séries de données — l’étude de la Fondapol et les résultats de l’ACPR — nourrissent chacune un camp, sans qu’aucune ne suffise, isolément, à trancher le débat.

Sources : Atlantico (17 août 2026) ; BFMTV et Moneyvox, données ACPR (juillet 2026) ; Sénat et Public Sénat (novembre 2025) ; CCI Lyon Métropole ; Victoris Avocat.