Le gouvernement a dévoilé le plan à la clôture des Conférences de la souveraineté alimentaire. Dans son dossier de presse, il détaille plusieurs formes de soutien. Certaines mesures financent des achats. D’autres facilitent l’accès au crédit ou visent à réduire le coût fiscal d’une reprise.
100 millions d’euros contre les fortes chaleurs
Le gouvernement annonce d’abord 100 millions d’euros pour financer des équipements de protection contre les fortes chaleurs. Il prévoit aussi 60 millions d’euros supplémentaires pour le Fonds hydraulique agricole en 2027. Les deux mesures répondent à des besoins différents : protéger les productions de la chaleur et financer des aménagements liés à l’eau.
Ces annonces suivent un été qui a pesé sur les rendements et les coûts. Dans les grandes cultures, Business Times a notamment détaillé l’ampleur du recul de la récolte de maïs. La sécheresse a également pesé sur l’alimentation des troupeaux, avec des situations différentes selon les exploitations.
En parallèle, l’État veut faciliter jusqu’à un milliard d’euros de prêts pour transformer les exploitations. La garantie publique doit couvrir 80 % des prêts concernés. Le ministère chiffre l’effort financier de l’État à 100 millions d’euros. Le milliard correspond donc au volume de crédits que le dispositif vise à mobiliser. Pour l’exploitant, le prêt reste une dette à rembourser.
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400 millions d’euros de soutien aux projets agricoles
Le plan réserve 400 millions d’euros de soutien public aux Projets d’Avenir Agricole. Le gouvernement veut appuyer des investissements qui répondent aux objectifs de production fixés pour les dix prochaines années. Parmi les moyens annoncés figurent 350 millions d’euros issus de France 2030, pour des subventions et des apports en fonds propres.
Le gouvernement prévoit aussi une première tranche de 25 millions d’euros pour le plan Engrais. Il veut réduire la dépendance aux engrais importés. Pour les Projets d’Avenir Agricole, les premières labellisations sont annoncées d’ici à la fin de 2026.
Reprise d’exploitation. Un projet de baisse des droits à 0,1 %
Le volet fiscal vise à alléger le coût d’une transmission. Le gouvernement veut ramener les droits d’enregistrement à 0,1 % pour les repreneurs, y compris sur les bâtiments agricoles. Il prévoit aussi de porter de 500 000 euros à un million d’euros le plafond de l’abattement sur les plus-values pour les cédants.
Enfin, le gouvernement annonce un avantage fiscal pour encourager les repreneurs à investir dans des équipements neufs. Pour un candidat à la reprise, le calcul dépendra des conditions d’accès et de la date d’entrée en vigueur. Ces éléments détermineront quelles mesures pourront entrer dans le plan de financement.
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