Taxe sur les produits sucrés : le Sénat dit oui, combien pourrait coûter un paquet de biscuits ?

La taxe sur les produits sucrés a franchi une étape au Sénat. En première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont adopté l’article 8 après l’avoir amendé. Le dispositif étendrait aux aliments solides une contribution jusqu’ici appliquée aux boissons. Le vote sur l’ensemble du projet est prévu le 18 novembre au Sénat. Le texte peut encore évoluer au cours de la navette parlementaire.

Quels biscuits et céréales entreraient dans le barème ?

La contribution viserait certaines catégories de produits transformés et préemballés, dont les biscuits, les céréales du petit-déjeuner, les glaces et les confiseries. Pour le volet sucre, le premier seuil est fixé à 10 grammes de sucres totaux pour 100 grammes de produit. Il faut également que la recette comporte au moins un additif. Un volet distinct concerne les édulcorants de synthèse. Les produits importés qui remplissent les critères entreraient aussi dans le champ du dispositif.

Pour les biscuits concernés, le tarif serait de 4,07 euros par quintal entre 10 et moins de 23 grammes de sucres pour 100 grammes. Il passerait à 14 euros entre 23 et moins de 30 grammes, puis à 22 euros à partir de 30 grammes. Les confiseries et les produits chocolatés ont des seuils différents pour les deux tranches supérieures. Ce barème précise le périmètre de la mesure que Business Times avait présentée en septembre.

Pourquoi les six centimes restent une estimation

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a évoqué six centimes pour un paquet de gâteaux et un centime pour une barre chocolatée. Elle a aussi avancé un rendement de 300 millions d’euros par an pour la Sécurité sociale, rapporte Public Sénat.

Prenons un paquet de 300 grammes dans la tranche à 22 euros pour 100 kilos. La contribution représenterait 6,6 centimes pour ce paquet, avant toute décision sur le prix de vente. Au tarif intermédiaire, le même poids correspondrait à 4,2 centimes. Ensuite, le fabricant peut absorber une partie du coût ou chercher à revoir son tarif auprès du distributeur. L’enseigne peut à son tour ajuster son prix ou sa marge. Ces arbitrages rejoignent ceux des négociations commerciales 2027 entre industriels et distributeurs.

L’exemption des artisans dépend du mode de vente

Le Sénat a exclu les produits que les artisans fabriquent et vendent directement au consommateur final. La vente directe est une condition inscrite dans l’amendement adopté. Une référence vendue par un revendeur doit donc être examinée au regard des autres critères du texte. Le Sénat a aussi prévu une exclusion pour les produits portant un signe officiel de qualité et d’origine français, selon une liste que fixerait un décret.

Pour un fabricant, l’effet du barème se calcule référence par référence. Ainsi, passer de 30 à 29 grammes de sucres pour 100 grammes ferait changer de tranche un biscuit concerné. Une baisse de 29 à 25 grammes le laisserait dans la même tranche. Le coût d’une nouvelle recette se compare donc à l’économie de taxe liée au franchissement d’un seuil, si le dispositif est maintenu dans le texte définitif.