PEA : le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques, ce que cela change pour les investisseurs

Pendant quelques jours, certains détenteurs de PEA ont sérieusement commencé à se demander s’ils allaient devoir revoir leur stratégie d’investissement.

La réponse du gouvernement est finalement tombée mercredi 26 août.

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a indiqué que le gouvernement ne proposerait aucune mesure visant à exclure les ETF dits « swappés » du plan d’épargne en actions, ni à modifier leurs conditions d’éligibilité. Il a ajouté que les Français pourraient continuer à investir « comme aujourd’hui » dans des indices diversifiés.

Pour les investisseurs, la conséquence immédiate est simple : rien ne change.

Les ETF synthétiques permettant de suivre certains grands indices internationaux peuvent continuer à être logés dans un PEA lorsqu’ils respectent les règles d’éligibilité actuelles.

Ce qui pourrait sembler être une petite affaire technique touche en réalité un marché considérable.

Selon les dernières statistiques publiées par la Banque de France, 7,29 millions de PEA étaient ouverts fin 2025, pour 126,5 milliards d’euros de titres détenus. Les versements réalisés sur ces plans ont progressé de 32 % en un an.

Autrement dit, le PEA n’est plus un produit confidentiel réservé aux amateurs de Bourse.

Pourquoi les ETF synthétiques sont-ils si importants dans un PEA ?

Il faut d’abord revenir sur un mécanisme qui n’est pas très intuitif.

Un ETF, ou tracker, est un fonds qui cherche à reproduire la performance d’un indice boursier. L’Autorité des marchés financiers explique le fonctionnement des ETF et leurs différents modes de réplication.

Un ETF dit physique achète directement tout ou partie des titres constituant l’indice qu’il suit.

Un ETF synthétique utilise un montage différent. Il détient un portefeuille de titres et conclut parallèlement avec une institution financière un contrat d’échange de performance, appelé swap. C’est ce contrat qui lui permet de reproduire la performance de l’indice visé.

Et c’est justement là que cela devient intéressant pour le PEA.

Le principe du plan est normalement d’investir dans des entreprises européennes. L’AMF rappelle que les fonds et ETF éligibles doivent notamment être investis à au moins 75 % dans des actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Grâce à la réplication synthétique, un fonds peut respecter cette composition tout en échangeant la performance de ce portefeuille contre celle d’un autre indice.

Résultat : un particulier peut, par exemple, obtenir dans son PEA une exposition à un MSCI World, un S&P 500 ou un Nasdaq-100, alors que ces indices sont largement composés d’entreprises américaines ou non européennes.

Voilà tout le débat.

Le PEA doit-il financer l’Europe ou permettre aux Français de diversifier leur épargne ?

Le sujet n’est pas apparu par hasard cet été.

En mai, le sénateur Hervé Maurey avait interrogé le gouvernement sur le fait que certains ETF éligibles au PEA permettent finalement aux épargnants d’obtenir la performance de marchés étrangers.

Il posait une question assez légitime : un avantage fiscal initialement conçu pour favoriser le financement des entreprises françaises et européennes doit-il permettre de s’exposer massivement aux marchés américains ?

La Direction générale du Trésor a ensuite envisagé de revoir les règles applicables à certains fonds utilisant des swaps, selon une note interprofessionnelle dévoilée cet été et reprise par plusieurs médias financiers. Une modification aurait pu trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2027.

L’inquiétude est alors rapidement montée chez les épargnants.

Un député, Corentin Le Fur, a même officiellement interrogé le gouvernement le 25 août sur une éventuelle modification des règles. Sa question mentionne plus de sept millions de PEA et souligne la place désormais prise par ces produits chez les particuliers, notamment les plus jeunes.

Moins de 48 heures plus tard, le ministre a fermé la porte.

Du moins côté gouvernement.

Le recul de Bercy soulage aussi les néobanques

L’affaire ne concernait pas uniquement les particuliers.

Elle touchait directement le modèle d’une nouvelle génération de courtiers et de fintechs qui ont énormément contribué à démocratiser l’investissement en Bourse.

Trade Republic, Boursobank, Fortuneo et plusieurs autres plateformes proposent désormais des investissements réguliers sur des ETF avec quelques clics depuis un smartphone.

Matthias Baccino, responsable Europe de Trade Republic, a publiquement salué la décision gouvernementale, parlant d’une « sage décision ».

Ce n’est pas très étonnant.

Les ETF mondiaux sont devenus l’un des produits les plus simples à comprendre commercialement : plutôt que de sélectionner vingt ou cinquante actions, l’investisseur achète en une opération une exposition à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’entreprises.

Business Times avait justement analysé cette transformation dans notre dossier sur la révolution des solutions digitales et des fintechs dans la gestion de patrimoine.

L’arrivée des applications mobiles a profondément modifié le marché. Investir n’implique plus nécessairement de prendre rendez-vous avec son banquier et de remplir plusieurs pages de documents papier.

Pour les acteurs digitaux, retirer du PEA les ETF mondiaux les plus populaires aurait donc constitué un vrai frein commercial.

Pourquoi les ETF séduisent autant les nouveaux investisseurs

Le succès des ETF tient beaucoup à leur simplicité.

L’AMF les définit comme des fonds permettant de s’exposer à un ensemble de valeurs en une seule transaction, sans avoir à acheter individuellement toutes les actions qui composent l’indice.

Le ministère de l’Économie souligne également leur ticket d’entrée généralement accessible et des frais souvent inférieurs à ceux de nombreux placements collectifs traditionnels.

Pour un cadre ou un dirigeant qui ne souhaite pas passer plusieurs heures par semaine à analyser des entreprises cotées, la logique est assez évidente.

Acheter régulièrement un fonds suivant un grand indice mondial demande beaucoup moins de temps que gérer soi-même plusieurs dizaines de lignes.

Cela ne veut évidemment pas dire que le placement est sans risque.

Un ETF baisse lorsque l’indice qu’il suit baisse. L’AMF rappelle d’ailleurs que le capital n’est pas garanti et qu’un ETF synthétique ajoute notamment un risque lié à la contrepartie financière avec laquelle le swap est conclu.

Simple ne signifie donc pas sans risque.

Mais cela explique son succès.

L’avantage fiscal du PEA reste déterminant

L’autre raison du vif intérêt suscité par la décision de Bercy est fiscale.

Après cinq années de détention, les dividendes et plus-values réalisés dans un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux.

Le plafond des versements est de 150 000 euros pour un PEA classique.

À l’inverse, un ETF international acheté via un compte-titres ordinaire ne bénéficie pas du même régime fiscal. Bercy indique qu’en 2026 les revenus et plus-values de placements financiers sont soumis, sauf option différente, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, conséquence notamment de la hausse des prélèvements sociaux entrée en vigueur cette année.

Le débat n’était donc pas simplement de savoir si les Français pourraient encore acheter un ETF suivant le S&P 500.

Ils auraient toujours pu le faire.

La vraie question était : dans quelle enveloppe fiscale ?

Et là, la différence peut devenir substantielle sur vingt ou trente années d’épargne.

C’est particulièrement pertinent pour les cadres et dirigeants qui construisent leur patrimoine sur le long terme. Business Times avait déjà abordé la nécessité d’adapter les placements à la situation personnelle dans notre article consacré à la gestion et à la structuration du patrimoine des dirigeants.

Une bonne nouvelle pour l’investisseur, mais un débat qui reste intéressant pour l’économie française

On peut néanmoins comprendre la logique initiale du Trésor.

Le PEA n’a pas été imaginé uniquement comme une niche fiscale.

La Banque de France le présente comme un dispositif réglementé destiné à encourager l’investissement en actions, avec une orientation particulière vers les entreprises européennes.

Et les chiffres montrent que cela fonctionne encore largement.

À fin 2025, 86 % des titres détenus dans les PEA étaient français, tous types d’instruments confondus.

Le scénario d’une épargne française massivement aspirée vers Wall Street mérite donc d’être nuancé.

Mais la montée des ETF mondiaux pose malgré tout une vraie question de politique économique.

La France et l’Europe cherchent depuis plusieurs années à mobiliser davantage l’épargne privée pour financer leurs entreprises. Dans le même temps, les particuliers sont naturellement attirés par des marchés américains qui ont concentré une partie très importante de la croissance boursière des dernières années.

Les intérêts ne sont pas toujours parfaitement alignés.

L’État voudrait orienter l’épargne vers les entreprises européennes.

L’investisseur cherche d’abord à diversifier son patrimoine et à obtenir le couple rendement-risque qui lui paraît le meilleur.

Les deux objectifs peuvent se rejoindre. Pas systématiquement.

Faut-il modifier son PEA après l’annonce du gouvernement ?

À court terme, il n’y a aucun changement réglementaire annoncé.

Le message de David Amiel est même particulièrement explicite : le gouvernement ne prévoit ni d’exclure les ETF swappés ni de modifier leurs critères d’éligibilité.

Il faut cependant conserver une nuance.

Une déclaration ministérielle n’est pas une loi.

Le projet de loi de finances pour 2027 sera débattu au Parlement et des députés ou sénateurs pourront toujours déposer leurs propres amendements.

L’annonce garantit donc surtout la position de l’exécutif au moment où le budget est préparé.

Pour les investisseurs, il n’y a en revanche aucune raison réglementaire de procéder dans l’urgence à des ventes ou à des transferts simplement à cause de la polémique des derniers jours.

Comme toujours en matière patrimoniale, allocation, durée de placement, frais et niveau de risque sont des sujets beaucoup plus importants qu’une rumeur de quelques jours.

L’AMF recommande d’ailleurs de consulter le document d’informations clés de chaque ETF avant d’investir, notamment pour connaître son indice, son niveau de risque, ses frais et son mode de réplication.

Cette petite crise raconte surtout la transformation de l’épargne française

C’est finalement le point le plus intéressant de toute cette histoire.

Il y a encore dix ans, une discussion sur la réplication synthétique et les swaps d’ETF aurait probablement passionné quelques professionnels de la gestion d’actifs.

En 2026, elle provoque des milliers de réactions d’épargnants sur les réseaux sociaux et conduit un ministre à prendre publiquement position en quelques jours.

Cela montre à quel point les comportements ont changé.

Le nombre de PEA progresse. Les versements augmentent. Les applications d’investissement se multiplient. Et une génération d’épargnants s’intéresse désormais beaucoup plus directement aux marchés financiers.

Business Times avait déjà relevé ce mouvement dans notre article consacré aux jeunes Français qui cherchent de nouvelles stratégies pour épargner et préparer leur avenir.

Le gouvernement vient donc de renoncer à toucher un produit technique.

Mais derrière les ETF synthétiques se trouve désormais une population d’investisseurs suffisamment importante pour que le sujet devienne politique.

Et c’est probablement cela, davantage encore que le recul de Bercy, qu’il faut retenir.