Téléphone au volant : la suspension expose aussi les PME

Une adresse à confirmer, une livraison à décaler, un client qui rappelle : la journée de travail accompagne souvent le conducteur dans sa voiture. Répondre semble faire gagner du temps. Pourtant, tenir son téléphone au volant peut désormais déboucher sur une suspension administrative du permis, partout en France.

Pour une petite entreprise, le risque dépasse alors le montant de l’amende. Un salarié peut rester disponible pour travailler tout en perdant temporairement la possibilité de rejoindre ses clients. Cette différence mérite une place dans la préparation des tournées.

Téléphone au volant : ce que change la généralisation

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, a annoncé l’extension nationale de cette pratique, déjà appliquée dans plusieurs départements. L’instruction adressée aux préfets porte sur l’usage du téléphone tenu en main, même sans autre infraction concomitante.

Le gouvernement généralise ainsi le recours à un pouvoir administratif existant. L’article L224-7 du Code de la route permet au préfet de suspendre provisoirement un permis après constatation d’une infraction passible de cette peine complémentaire. L’usage d’un téléphone tenu en main entre dans ce cadre.

L’amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de trois points demeurent. Pour cette infraction seule, la suspension administrative peut atteindre six mois. Sa durée dépend toutefois de la décision prise dans chaque dossier : quinze jours ne constituent pas un barème national automatique.

Une décision du préfet, pas un retrait systématique au contrôle

La généralisation ne signifie donc pas que chaque contrôle entraîne une confiscation immédiate du permis. Pour l’usage du téléphone seul, le préfet prend une décision individuelle après une procédure permettant au conducteur de présenter ses observations.

Il faut distinguer cette suspension de la rétention immédiate pratiquée dans d’autres situations prévues par le Code de la route. La nuance compte pour comprendre la mesure. Elle ne réduit cependant pas son effet sur un salarié dont le métier exige de conduire.

Le motif professionnel de l’appel ne change pas l’interdiction. Répondre au bureau téléphone en main peut ainsi entraîner la même sanction qu’une conversation personnelle.

Une tournée à refaire, même avec un véhicule disponible

Prenons une entreprise de maintenance dont un technicien intervient seul chez plusieurs clients. Si son permis est suspendu, le véhicule reste utilisable, mais son planning ne l’est plus en l’état. L’employeur doit alors déplacer les rendez-vous, trouver un autre conducteur ou réaffecter certaines tâches.

Ces solutions mobilisent du temps et parfois un deuxième salarié. Leur coût dépend de l’organisation et de la durée de la suspension ; aucun montant uniforme ne permet de le résumer. En revanche, la difficulté peut être forte dans une équipe sans remplaçant disponible.

La gestion de flotte et des usages ne se limite donc pas à acheter ou entretenir des véhicules. Elle suppose aussi de prévoir qui peut conduire, comment remplacer cette personne et quels déplacements peuvent attendre.

Les appels du bureau font partie de la prévention

Face au téléphone au volant, équiper chaque voiture d’un système mains libres ne suffit pas à régler la question. L’INRS recommande de proscrire les communications pendant la conduite, y compris avec ce dispositif. Cette recommandation de prévention va au-delà de l’interdiction légale du téléphone tenu en main.

L’entreprise peut notamment organiser trois règles concrètes :

• Diriger les appels vers la messagerie pendant les trajets.
• Prévoir des plages de rappel lorsque le salarié peut stationner en sécurité.
• Informer les équipes du bureau et les clients de ces délais de réponse.

Encore faut-il intégrer ces pauses dans les horaires. Une consigne perd sa portée si le planning exige simultanément une arrivée rapide et des réponses immédiates. Le risque routier professionnel doit, par ailleurs, figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP.

Vérifier le permis sans surveiller le solde de points

La gestion du permis des salariés appelle aussi quelques précautions. Lorsque la conduite est nécessaire au poste, l’employeur peut demander à vérifier la validité du permis et sa catégorie. En revanche, il ne peut pas exiger le nombre de points restant ni conserver une photocopie du titre.

Service Public précise également que le contrat de travail ou le règlement intérieur peut prévoir une information rapide de l’employeur en cas de suspension. Cette organisation permet d’ajuster les missions avant qu’un salarié ne prenne le volant sans droit de conduire.

Reste une règle à faire vivre au quotidien : accepter qu’une personne en déplacement ne décroche pas. Elle doit s’appliquer au client pressé comme au responsable qui attend une réponse. Sinon, l’entreprise demande à ses équipes de résoudre seules une contradiction qu’elle entretient elle-même.