Frais de traitement des colis : 2 euros dès novembre

Les achats expédiés depuis un pays extérieur à l’Union européenne vont supporter une nouvelle charge douanière. Temu, Shein et AliExpress sont concernés, comme les autres vendeurs utilisant ce circuit. Toutefois, le montant dépendra du contenu déclaré et des règles applicables à chaque envoi.

Frais de traitement des colis : que recouvrent les 2 euros ?

Le Conseil de l’Union européenne confirme une application au 1er novembre 2026 dans les États membres. Ces frais doivent contribuer au financement des contrôles douaniers et du suivi des importations issues du commerce en ligne.

Leur montant a été fixé à 2 euros par article au sens douanier. En pratique, les douanes néerlandaises précisent qu’il s’agit d’un montant par ligne de déclaration. Il ne faut donc pas compter automatiquement 2 euros par objet physique ou par carton.

Ainsi, plusieurs produits identiques peuvent relever d’une même ligne. À l’inverse, un colis réunissant des marchandises différentes peut comporter plusieurs lignes, chacune donnant lieu aux frais correspondants.

Une mesure qui dépasse les plateformes chinoises

Selon les précisions des douanes néerlandaises, les frais concernent les ventes à distance importées directement vers un consommateur européen. Ils s’appliquent aussi lorsque la valeur de l’envoi dépasse 150 euros.

Ce plafond ne doit donc pas être présenté comme une limite générale des nouveaux frais. Il appartient au régime du droit forfaitaire de 3 euros, distinct du traitement douanier.

Par ailleurs, la règle ne vise pas exclusivement la Chine. Un achat expédié depuis un autre pays extérieur à l’Union peut également entrer dans son champ. Le circuit d’expédition et les conditions de la vente comptent, au-delà du nom de la plateforme.

Business Times avait présenté le cadre de cette réforme des petits colis importés. La précision opérationnelle porte désormais sur le montant et son calcul.

Comment les frais se cumulent avec le droit de 3 euros

Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane temporaire de 3 euros s’applique aux articles des petits envois concernés. La Commission européenne détaille ce régime pour les ventes à distance dans des envois d’une valeur allant jusqu’à 150 euros.

Le calcul repose sur la classification tarifaire, et non sur le nombre d’unités. La Commission donne l’exemple de cinq tee-shirts : ils correspondent à un article douanier, soit 3 euros. Un tee-shirt et une montre correspondent, eux, à deux articles, soit 6 euros.

À partir de novembre, les frais de traitement s’ajoutent à ce droit lorsqu’il s’applique. Dans un exemple simplifié, une déclaration comportant une seule ligne soumise aux deux mesures représente 5 euros de charges. Deux lignes soumises aux deux mesures représentent 10 euros.

Ces calculs illustratifs excluent la TVA et les éventuels frais du transporteur. Ils ne constituent pas une prévision du supplément qui sera affiché au client.

Qui paie et que peut voir le consommateur ?

Les douanes néerlandaises désignent le déclarant comme redevable des frais de traitement. Le Conseil rappelle également que la réforme renforce la responsabilité des plateformes dans les formalités et le paiement des droits.

En revanche, ces règles ne fixent pas une hausse uniforme des prix de vente. Un vendeur peut répercuter une charge dans son prix ou sa livraison, ou réduire sa marge. L’effet pour l’acheteur dépendra donc de la politique commerciale retenue.

Pour les entreprises, cette charge doit être intégrée au coût des expéditions directes depuis les pays tiers. Elle rejoint les arbitrages de livraison et de marge étudiés dans notre dossier sur les transformations du commerce.

Enfin, les douanes néerlandaises précisent que les frais de traitement ne sont pas remboursables, notamment après un retour ou un refus du colis. Les vendeurs doivent en tenir compte dans le calcul du coût de leurs retours.