Pétition contre CNews : pourquoi un million de signatures n’a pas suffi

La pétition contre CNews, déposée le 10 juin par Lucas Massoni, s’intitulait « Supprimer CNews de l’audiovisuel français ». Le compteur officiel de l’Assemblée nationale affiche plus d’un million de signatures. Le 10 novembre, les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont tranché sur les suites à donner au texte. Alexandre Portier, président de la commission, en était le rapporteur.

Ce que les députés ont décidé le 10 novembre

La commission a voté le classement de la pétition en application de l’article 148 du règlement de l’Assemblée. Le résultat de 28 voix contre 25 concerne donc la suite de la démarche parlementaire. Le classement met fin à l’examen de cette pétition par la commission. CNews conserve son autorisation de diffusion.

Dans son texte, Lucas Massoni invoquait notamment des manquements au pluralisme et des sanctions prononcées par le régulateur. Il demandait à la fois le retrait de l’autorisation sur la TNT et la fermeture de la chaîne. Ces demandes ont alimenté une discussion plus large sur les responsabilités des chaînes d’information. Business Times avait déjà abordé les choix éditoriaux de CNews dans son article sur l’enquête de France 2 consacrée à la chaîne.

Le seuil de 500 000 signatures ouvre une possibilité de débat

Toute pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée relève d’une commission permanente. Un rapporteur présente le texte et propose de l’examiner ou de le classer. À partir de 100 000 signatures, la pétition bénéficie d’une visibilité accrue sur le site de l’Assemblée.

Une autre règle concerne le débat dans l’hémicycle. La Conférence des présidents peut décider de l’organiser si la pétition réunit au moins 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Ce seuil ouvre une possibilité. Le règlement laisse à la Conférence des présidents le choix d’inscrire le débat à l’ordre du jour. Le nombre de signatures de la pétition contre CNews dépassait donc le seuil numérique, tandis que la décision sur son examen relevait toujours des instances de l’Assemblée.

L’Arcom reste compétente pour l’autorisation TNT

En décembre 2024, l’Arcom a délivré à CNews une autorisation de diffusion sur la TNT applicable jusqu’en 2035. Cette échéance relève de la décision du régulateur. L’Arcom contrôle aussi le respect par la chaîne de ses obligations. Une éventuelle mesure sur l’autorisation suivrait la procédure qui lui est propre.

Pour un éditeur, l’autorisation permet d’accéder à la télévision numérique terrestre. L’attribution d’une fréquence obéit à un calendrier distinct de celui des pétitions parlementaires. Le projet de chaîne Combat porté par Matthieu Pigasse illustre cet enjeu pour les candidats à la diffusion. Dans le cas de CNews, le scrutin du 10 novembre règle le sort de la pétition. Le suivi des obligations de la chaîne se poursuit dans le cadre de la régulation audiovisuelle.