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PFAS : l’Europe avance vers des restrictions, les entreprises doivent anticiper

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Le comité d’analyse socio-économique de l’ECHA soutient une restriction européenne des PFAS, assortie de dérogations ciblées. Parallèlement, la Cour des comptes européenne juge l’action de l’Union trop lente. Pour les entreprises, le dossier concerne les matières utilisées, les alternatives et le coût des rejets.

PFAS : l’Europe avance vers des restrictions, les entreprises doivent anticiper

Les PFAS franchissent une nouvelle étape dans le processus européen de restriction. Selon l’AFP, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques, le SEAC, a adopté son avis final le 19 novembre. Il soutient une action à l’échelle de l’Union, avec des dérogations adaptées à certains usages.

Cette position doit éclairer les décisions de la Commission européenne et des États membres. Elle ne crée pas, à elle seule, une interdiction générale immédiatement applicable aux industriels.

Des dérogations ciblées, un texte européen encore à construire

L’avis annoncé par l’ECHA sur les restrictions des PFAS porte sur une famille de substances présentes dans de nombreux produits. Leur résistance à l’eau, à la chaleur et aux agents chimiques explique leurs usages. Leur grande persistance dans l’environnement motive les restrictions envisagées.

Le SEAC soutient des dérogations par usage, lorsque les éléments disponibles les justifient. Les délais doivent permettre de développer des alternatives et d’adapter les activités. Certains usages dérogés pourraient aussi faire l’objet de mesures supplémentaires pour limiter leurs émissions.

La prochaine étape revient à la Commission, qui préparera une proposition soumise aux États membres dans le cadre de REACH. Le périmètre définitif et les dates applicables dépendront du texte adopté.

La Cour des comptes européenne critique la lenteur des mesures

Dans son rapport spécial sur l’approche européenne des PFAS, la Cour des comptes européenne relève des délais importants. Les procédures récentes de restriction ont pris presque cinq ans en moyenne, de l’annonce de l’intention à l’adoption.

Le contrôle constitue une autre faiblesse. D’après l’enquête des auditeurs, un tiers des États membres n’a réalisé aucun contrôle ciblé sur les PFAS entre 2020 et 2025. Ce constat concerne l’application des règlements REACH et POP. Les motifs cités comprennent le coût des analyses et le manque de capacités de laboratoire.

Le rapport souligne aussi les difficultés du traitement d’une pollution qui s’accumule. Pour les collectivités et les exploitants, prévenir les rejets et traiter une eau contaminée correspondent à des dépenses différentes. La gestion de l’eau pèse déjà sur certaines activités, comme le montrent les restrictions touchant les stations de lavage.

En France, des interdictions s’appliquent déjà

Les entreprises françaises doivent également tenir compte du cadre national. Depuis janvier 2026, plusieurs catégories de produits sont concernées, notamment les cosmétiques, les farts de ski et certains vêtements et chaussures.

La foire aux questions officielle destinée aux professionnels précise les règles de périmètre, de concentration et de mise sur le marché. Elle distingue aussi les produits destinés aux consommateurs de certains usages professionnels.

Les dispositions sur les stocks demandent une attention particulière. Des produits fabriqués avant janvier 2026 bénéficient, sous conditions, d’un délai de première mise sur le marché. Les restrictions européennes déjà applicables à certaines substances restent à respecter pendant cette période.

Identifier les usages avant de remplacer les substances

Pour un fabricant ou un distributeur, la première étape consiste à documenter les matières et traitements utilisés par ses fournisseurs. Il faut ensuite déterminer quelles fonctions reposent sur des PFAS et quelles alternatives peuvent les assurer.

Une substitution demande aussi des essais : résistance, durée de vie et compatibilité avec les procédés existants. Son coût doit être rapproché des dépenses de contrôle et de gestion des rejets.

Ces questions concernent également la fin de vie des installations. Le dossier de Fibre Excellence illustre les coûts associés à la sécurisation et à la dépollution des sites industriels. Dans le cas des PFAS, l’avancement du texte européen permettra de préciser les exigences à intégrer aux achats et aux investissements.

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