Arrêts maladie : ce que Farandou veut changer pour les entreprises

Les arrêts maladie reviennent au centre des discussions sur les dépenses sociales. Sur TF1, jeudi 15 octobre, le ministre du Travail a défendu une réorganisation de leur prise en charge. Selon la dépêche AFP qui rapporte ses déclarations, il a demandé aux syndicats et au patronat de négocier une réforme structurelle. Cette annonce fixe une orientation ; elle ne crée pas un nouveau délai de carence.

Arrêts maladie : un milliard d’euros d’économies recherché

Jean-Pierre Farandou veut limiter la protection des arrêts courts, mieux accompagner les arrêts longs et élargir la couverture de salariés qu’il juge insuffisamment protégés, notamment les intérimaires. Il chiffre cette dernière population à trois millions de personnes. Le ministre appelle également les entreprises à renforcer la prévention.

Le coût cité par le ministère atteint 17,9 milliards d’euros pour l’Assurance maladie en 2025. Ce montant correspond aux indemnités journalières, pas à une estimation de la fraude. L’objectif d’économies annoncé ne permet donc pas, à lui seul, de déduire combien d’arrêts seraient injustifiés.

Cette négociation prolonge les orientations présentées en septembre, que Business Times avait analysées dans son article sur les conséquences du budget 2027 pour les entreprises. Son résultat reste à connaître, comme les textes nécessaires à son application.

Pour les employeurs, une économie publique peut déplacer la charge

Dans le cas général des salariés du privé, l’Assurance maladie verse les indemnités après trois jours de carence, sous conditions. Le complément légal de l’employeur commence, lui, au huitième jour, avec notamment une condition d’ancienneté. Une convention collective ou un accord peut prévoir une couverture plus favorable.

Ces règles expliquent pourquoi une baisse de l’indemnisation publique n’aurait pas le même effet dans toutes les entreprises. Si un employeur reste tenu de garantir un niveau de rémunération, une diminution des indemnités de la Sécurité sociale peut augmenter la part qu’il finance. Si les garanties ne couvrent pas la période concernée, la perte peut peser sur le salarié.

Ce sont des mécanismes possibles, pas les dispositions d’une réforme déjà arrêtée. Pour mesurer une éventuelle charge supplémentaire, une direction RH devra rapprocher le futur texte de sa convention collective et de ses contrats de prévoyance. Modifier la paie sur la seule base des déclarations du ministre serait prématuré.

Certaines ALD sont déjà concernées par une restriction

Un changement distinct entre en vigueur ce 15 octobre. Le Code du travail numérique détaille la réduction de la durée d’indemnisation de certaines ALD : pour les affections de longue durée non exonérantes, qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge à 100 %, le maximum passe de trois ans à un an.

Les nouvelles règles concernent les arrêts prescrits à partir de cette date et ceux en cours qui atteignent six mois après le 15 octobre. Les salariés déjà arrêtés depuis plus de six mois à cette date conservent l’ancien régime. Pour les ALD exonérantes, la durée maximale reste de trois ans.

Il faut donc distinguer la volonté affichée de mieux protéger les arrêts longs de cette restriction déjà applicable à une partie d’entre eux. Pour les services RH, le suivi des échéances d’indemnisation devient particulièrement important dans les dossiers concernés.

Le formulaire sécurisé est obligatoire depuis 2025

Autre sujet à séparer de la négociation : le formulaire papier sécurisé. L’Assurance maladie rappelle son obligation depuis septembre 2025, après une période de tolérance. Cette formalité ne débute donc pas en octobre 2026.

Un point concerne directement les employeurs : les dispositifs de sécurité ne sont pas visibles sur le volet 3 qui leur est destiné. Leur absence sur ce volet ne prouve donc pas une falsification. En cas de doute, la CPAM reste l’interlocuteur chargé de vérifier la validité du document.

La prévention constitue enfin un chantier distinct du contrôle administratif, notamment pour les situations de souffrance psychique évoquées dans notre dossier sur la santé mentale au travail. D’ici au 19 décembre, l’enjeu de la négociation sera de préciser qui supportera le coût des premiers jours et comment améliorer effectivement la couverture des salariés.