Budget 2027 au Sénat : ce qui peut encore changer pour les entreprises

Le budget 2027 reprend son parcours à partir des projets initiaux du gouvernement. Le 23 octobre, les députés ont rejeté les recettes de la Sécurité sociale. Ils ont fait de même pour les recettes de l’État le 4 novembre. Dans les deux cas, le rejet de la partie recettes a entraîné celui du texte entier en première lecture.

Budget 2027 au Sénat, deux textes et deux calendriers

Les sénateurs examinent d’abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le vote est prévu le 18 novembre. Ensuite, les débats sur le projet de loi de finances (PLF) doivent se tenir du 20 novembre au 9 décembre, selon le calendrier retracé par LCP.

Cette distinction compte pour les dirigeants. Le premier texte porte notamment sur les cotisations et les dépenses de santé. Le second traite des impôts et des crédits de l’État. Une mesure de paie et un dispositif fiscal peuvent donc évoluer à des dates différentes, au fil de deux débats distincts.

Cotisations patronales, le premier enjeu pour la paie

Le gouvernement vise un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus en 2026. Pour y parvenir, son projet table notamment sur 3,7 milliards d’euros de réduction des allégements généraux de cotisations patronales. Il prévoit aussi de prolonger le gel du smic de référence utilisé pour les calculer. Ces deux éléments peuvent modifier le coût des salaires ouvrant droit aux allégements.

Par ailleurs, le projet touche au régime social des indemnités de rupture et aux complémentaires santé. Sur ce dernier point, la commission des affaires sociales propose de remplacer la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires par un transfert de charges de prévention. Le texte initial et la proposition de la commission auraient donc des effets différents. Business Times a détaillé les mesures du PLFSS qui touchent les employeurs.

La commission a aussi proposé de retirer les nouvelles taxes sur les dispositifs médicaux et les groupements de pharmacies. En parallèle, elle souhaite exclure certains produits traditionnels de la taxe sur les produits sucrés. Pour ces secteurs, la rédaction finale déterminera quels produits et opérateurs entrent dans le champ des prélèvements.

Sur les retraites, la commission veut lever la suspension de la réforme de 2023. Elle propose aussi de relever de 1 260 à 1 500 euros le seuil mensuel en dessous duquel les pensions suivraient l’inflation.

Fiscalité, les amendements des députés repartent en discussion

Le rejet du PLF a une conséquence concrète. Les amendements adoptés pendant le débat à l’Assemblée ne figurent pas dans le texte transmis au Sénat. C’est le cas des votes sur les taxes numériques et sur le pacte Papin, qui concerne la reprise d’entreprises par leurs salariés. Certaines dispositions peuvent toutefois revenir si les sénateurs les reprennent et si elles survivent à la suite de la procédure.

Enfin, après la première lecture au Sénat, une commission mixte paritaire peut chercher un compromis pour chaque texte. En cas d’échec, la discussion peut revenir devant les deux chambres. Dans un entretien à Radio Mélodie, le sénateur socialiste de Moselle Michaël Weber juge peu probable un accord final. Le gouvernement peut aussi engager sa responsabilité à l’Assemblée via le 49.3. Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais constitutionnels, la voie des ordonnances peut s’ouvrir.

Pour les employeurs qui préparent leur budget 2027, le vote du 18 novembre donnera une première indication sur le coût du travail. Les paramètres définitifs dépendront du texte promulgué et de ses dates d’entrée en vigueur.