Une mécanique de réclamation automatisée
Des logiciels de reconnaissance d’images analysent en continu les contenus publiés en ligne. Lorsqu’une photographie appartenant à une banque d’images ou une agence est détectée sur un site sans licence identifiée, une demande d’indemnisation est envoyée. Le courrier réclame généralement plusieurs centaines ou milliers d’euros, avec un délai de réponse limité et la menace d’une action judiciaire.
« Le raisonnement présenté dans ces courriers est souvent le même : la photographie appartient à l’agence, vous l’avez utilisée, vous devez payer »
Alexandre Lazarègue
Les agences doivent désormais apporter la preuve de l’originalité
Depuis 2025, plusieurs décisions judiciaires ont établi que les agences qui réclament une indemnisation doivent démontrer l’originalité de chaque photographie. Pour bénéficier de la protection par les droits d’auteur, une photographie doit refléter la personnalité de son auteur. La justice européenne évoque la notion de “choix libres et créatifs” : une mise en scène particulière, un travail sur la lumière, un cadrage précis ou une composition portant une intention esthétique.
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« Une mise en demeure n’est pas une décision de justice. Celui qui réclame doit démontrer la réalité de ses droits. »
Alexandre Lazarègue
À Rennes, le tribunal judiciaire a ainsi examiné une photographie de petit-déjeuner revendiquée par une banque d’images. Les juges ont considéré que la mise en scène ne révélait pas de choix créatifs particuliers.
La qualité technique d’une image ou son coût de production ne permettent pas d’établir une protection juridique. Les tribunaux refusent notamment de protéger des images standardisées comme les portraits classiques ou les images d’illustration. Une photographie ne devient pas automatiquement une œuvre protégée lorsqu’elle figure dans le catalogue d’une agence.
Le rapport de force change pour les entreprises
Cette évolution modifie la stratégie des entreprises destinataires d’une réclamation. Jusqu’ici, seuls deux choix étaient possibles : accepter le paiement demandé ou prendre le risque d’une procédure judiciaire. Cette évolution jurisprudentielle permet aux entreprises de demander des éléments de preuve comme la titularité des droits ou la justification du montant réclamé. La mise en demeure n’est plus une condamnation automatique, mais le point de départ d’un différend juridique.
« La charge de la preuve appartient à celui qui revendique un droit d’auteur. Ce n’est pas à l’entreprise de démontrer que l’image n’est pas protégée »
Alexandre Lazarègue.
Dans le cas du jugement de Rennes, le tribunal a rejeté le fondement de la demande sur le droit d’auteur et sanctionné les méthodes utilisées pour obtenir le paiement. La mise en demeure a été qualifiée de “lettre d’intimidation”. Son auteur a été condamné à verser des dommages et intérêts à l’entreprise. Cette décision est fondamentale : une entreprise qui reçoit une réclamation abusive peut se défendre et demander réparation.
Que faire si une entreprise reçoit une réclamation ?
Face à une mise en demeure, Alexandre Lazarègue conseille aux entreprises de ne pas payer immédiatement. Il faut vérifier l’origine de l’image, les conditions de son utilisation, l’existence éventuelle d’une licence et les preuves apportées par celui qui réclame.
« Il faut analyser la situation avant de reconnaître une responsabilité qui n’est peut-être pas établie. »
Alexandre Lazarègue.
À l’inverse, ignorer totalement la demande peut également être risqué. Dès lors, la prévention est essentielle. Les entreprises ont intérêt à conserver les licences, archiver les factures d’achat d’images et sensibiliser les équipes chargées des publications numériques.
Ces évolutions juridiques n’ouvrent pas la porte à un permis de copier ou de libre utilisation. Le droit d’auteur continue de protéger les photographes et leur travail créatif. Cependant, une simple mise en demeure ne constitue pas automatiquement une preuve de faute justifiant une réclamation financière.
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