Réseaux sociaux : la France acte l’interdiction pour les moins de 15 ans

Une interdiction généralisée à partir de septembre

Le Parlement a adopté définitivement le texte à 279 voix contre 81 après un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. La loi interdit désormais l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et impose aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Sont notamment concernés TikTok, Snapchat, Facebook et Instagram. Certaines fonctionnalités de WhatsApp et de YouTube pourraient également entrer dans le champ de la réforme, comme les canaux WhatsApp. Le texte prévoit toutefois plusieurs exceptions, de manière un peu floue cependant, il évoque « les encyclopédies en ligne » et certaines plateformes de partage de logiciels libres.

La mesure s’appliquera dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Les utilisateurs déjà inscrits disposeront alors d’un délai supplémentaire avant la mise en conformité de leur compte, jusqu’au 1er janvier 2027, selon BFMTV. « Ces enfants-là auront l’obligation, qui va arriver sur leur téléphone, de justifier de leur âge et donc de prouver qu’ils ont plus ou moins de 15 ans », explique Laure Miller, députée Ensemble pour la République et porteuse du texte, interrogée par Franceinfo. « S’ils n’ont pas 15 ans, le compte sera fermé », ajoute l’élue.

Vérification de l’âge : un casse-tête technique

Le cœur de la réforme repose sur la capacité des plateformes à contrôler efficacement ou non l’âge de leurs utilisateurs. Plusieurs solutions sont envisagées, parmi lesquelles France Identité, Docaposte ou encore l’outil de vérification actuellement développé par la Commission européenne. Pour ce dernier, le principe est celui du « double anonymat », prévu par le règlement européen sur les services numériques (Digital Service Act, DSA). Un tiers de confiance vérifie l’âge de l’utilisateur avant de transmettre un jeton d’âge anonyme, confirmant que la personne a plus de 15 ans, et ne transmettant aucune autre information personnelle.

« On met la responsabilité sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire que ce sont eux qui vont devoir trouver les solutions techniques pour faire vérifier l’âge », a déclaré Anne Le Hénanff, ministre déléguée au Numérique. Par ailleurs, les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations s’exposent à des sanctions sévères, pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Entre protection de l’enfance et critiques de l’opposition

Pour l’exécutif, cette interdiction constitue une étape majeure. C’était presque devenu un marronnier pour Emmanuel Macron, qui défend depuis plusieurs années un renforcement de la régulation numérique afin de mieux protéger les mineurs. Le chef de l’État obtient ainsi une vraie petite victoire, faisant de la France le premier pays européen à adopter une telle interdiction. L’argument principal avancé par les partisans du texte sont évidemment les effets néfastes des réseaux sociaux sur les plus jeunes. L’Anses, dans un rapport publié en janvier 2026, évoquait parmi ces effets des troubles du sommeil, des troubles anxio-dépressifs, l’altération de l’image du corps ou encore une baisse des résultats scolaires.

Le texte a aussi ses critiques : « l’interdit n’est pas suffisant. Il faudra aussi envisager une éducation numérique », nuance le psychologue Michaël Stora auprès de Franceinfo. Le député La France insoumise Antoine Léaument a lui qualifié la réforme de « loi liberticide » sur X, et a annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel. La France s’apprête désormais à ouvrir une séquence inédite en Europe. Reste à savoir si les plateformes parviendront à faire respecter une mesure dont l’efficacité dépendra autant des outils techniques déployés que de la capacité des adolescents à ne pas les contourner.