Titres-restaurant en supermarché : le vote des députés

Les titres-restaurant en supermarché ont franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portée par Christophe Naegelen, qui vise à moderniser le dispositif. Le dossier législatif de l’Assemblée confirme ce vote du lundi 12 octobre 2026. Il ne constitue toutefois pas une adoption définitive.

Selon le compte rendu de l’AFP, le texte prévoit une prolongation de l’usage élargi en 2027, puis sa pérennisation à partir de 2028. L’objectif est de sortir des reconductions temporaires. Pour les salariés, il s’agit de conserver la possibilité de financer des ingrédients à cuisiner. Pour les restaurateurs, le débat porte sur la destination de cette dépense.

Titres-restaurant en supermarché : ce qui reste autorisé

Aujourd’hui, l’achat de produits alimentaires non directement consommables bénéficie déjà d’une dérogation valable jusqu’au 31 décembre 2026. Les pâtes, le riz ou la farine entrent notamment dans ce périmètre. Le vote du 12 octobre ne crée donc pas une nouvelle possibilité utilisable dès le lendemain.

Il faut aussi distinguer l’accès aux supermarchés et la liste des produits autorisés. Ces magasins acceptaient des titres-restaurant avant l’élargissement, pour certaines denrées. La réforme concerne surtout le maintien des achats d’aliments nécessitant une préparation.

Les règles d’utilisation rappelées par Service Public conservent un plafond de 25 euros par jour. Ce montant concerne l’ensemble des dépenses de la journée, et non chaque passage en caisse. L’utilisation le dimanche et les jours fériés reste encadrée par l’exception liée au travail ces jours-là. Un commerçant peut, par ailleurs, refuser ce moyen de paiement.

Le double plafond écarté, les restaurateurs contestent

Les députés n’ont pas retenu les amendements qui auraient différencié le plafond selon le lieu d’achat. Les restaurateurs demandaient un traitement plus favorable pour les repas consommés dans leurs établissements que pour les courses alimentaires.

Dans son communiqué publié après le vote, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie dénonce ce choix. « Ce vote est un signal désastreux envoyé à toute une profession », déclare son président confédéral Thierry Marx. L’organisation demande aux sénateurs de réintroduire une différence entre les deux usages.

Cette décision prolonge le débat que Business Times avait détaillé après le rejet d’un plafond de 15 euros en commission. Les montants proposés pendant les discussions ne doivent donc pas être confondus avec une nouvelle limite applicable aux cartes.

À l’inverse, Que Choisir Ensemble avait demandé, le 9 octobre, de rendre durable l’achat de produits frais et non transformés. L’association défend la liberté des bénéficiaires d’utiliser leurs titres pour préparer leurs repas. Les deux positions répondent à des intérêts différents : préserver la clientèle des restaurants ou donner davantage de souplesse au budget alimentaire des salariés.

Une dépense disponible, mais pas une hausse de revenu

Pour un bénéficiaire, la pérennisation ne ferait pas augmenter automatiquement le solde de sa carte. Elle stabiliserait les usages possibles de sommes déjà financées par lui-même et son employeur. L’avantage porte donc sur la possibilité d’affecter ce budget à des repas préparés chez soi.

Pour les restaurants, limiter les dépenses en grande surface pourrait orienter une partie des achats vers leurs tables. Mais ce transfert n’aurait rien d’automatique. Un salarié pourrait aussi compléter ses courses avec un autre moyen de paiement ou différer l’utilisation de ses titres.

L’enjeu commercial dépend ainsi du prix des repas, de la fréquentation du midi et de l’offre locale. Ces paramètres comptent également dans le modèle économique d’un restaurant, au-delà des classements nationaux. Le vote ne permet pas, à lui seul, de chiffrer un gain pour les supermarchés ou une perte pour chaque établissement.

Le Sénat doit encore examiner la proposition

La réforme des titres-restaurant en supermarché doit désormais passer au Sénat. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, mais celle-ci ne dispense ni du travail parlementaire restant ni de la promulgation d’une loi.

Pour les entreprises qui préparent leur communication aux salariés, la distinction est immédiate : le plafond quotidien reste de 25 euros et la dérogation actuelle court jusqu’à fin 2026. La continuité en 2027, puis le régime durable envisagé pour 2028, dépendent encore de l’issue du parcours législatif.