Bayer franchit une étape dans le dossier Roundup. L’approbation judiciaire permet d’avancer vers un programme d’indemnisation couvrant certaines plaintes actuelles et futures aux États-Unis. Pour le groupe allemand, l’enjeu consiste à mieux encadrer le coût de contentieux qui durent depuis des années.
Dans son annonce du 20 novembre, l’entreprise précise que Monsanto effectuera des versements annuels plafonnés et dégressifs. Leur montant total pourra atteindre 7,25 milliards de dollars sur une période allant jusqu’à vingt et un ans. Cette enveloppe inclut les paiements déjà effectués.
Une indemnisation étalée, sans reconnaissance de responsabilité
Le montant annoncé ne correspond donc pas à un chèque unique immédiatement versé aux plaignants. L’accord organise un financement dans la durée, afin de traiter des demandes déjà identifiées et d’autres qui pourraient apparaître.
Bayer indique que le dispositif ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité ni de faute. Monsanto conteste les accusations des plaignants. L’approbation d’une transaction ne doit ainsi pas être présentée comme une condamnation établissant que chaque maladie déclarée résulte du produit.
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Selon Reuters, le groupe avait déjà conclu en 2020 des accords représentant jusqu’à 10,9 milliards de dollars pour régler une grande partie des litiges. La question des demandes futures était toutefois restée un obstacle. Le dispositif approuvé cette semaine cherche précisément à leur donner un cadre.
Qui entre dans le programme ?
Le programme concerne notamment des personnes exposées aux produits visés aux États-Unis avant le 17 février 2026. Il prévoit la prise en charge de certains lymphomes non hodgkiniens déjà diagnostiqués ou diagnostiqués ultérieurement, selon les conditions de l’accord.
La notice de l’administrateur du règlement, autorisée par le tribunal, détaille les critères d’appartenance au groupe. Le dossier est suivi par le juge Timothy J. Boyer, à Saint-Louis. Les situations professionnelles et résidentielles font l’objet de catégories distinctes.
Les montants individuels dépendent notamment du type d’exposition, de l’âge au diagnostic et de la maladie concernée. La notice distingue des indemnités calculées selon un barème et, pour certains bénéficiaires, une option de paiement forfaitaire. L’enveloppe globale ne permet donc pas de déduire une somme uniforme par personne.
Des recours restent possibles
L’approbation ne signifie pas que le dossier est entièrement terminé. Bayer rappelle que la décision peut faire l’objet d’un appel. Selon le groupe, un recours suspendrait les paiements supplémentaires de Monsanto jusqu’à son règlement.
Par ailleurs, certaines personnes se sont exclues du dispositif. D’autres procédures fédérales ne sont pas automatiquement intégrées à l’accord. La notice précise les conditions dans lesquelles leurs plaignants peuvent demander à le rejoindre.
Pour Bayer, l’objectif est de réduire l’incertitude, sans prétendre qu’aucun procès ne pourra plus être engagé. Le groupe indique d’ailleurs qu’il continuera à défendre les affaires qui restent en dehors du programme.
Le risque judiciaire demeure une question financière
L’étalement des versements donne un calendrier au financement des indemnisations. Il ne supprime ni la dépense ni les incertitudes liées aux recours. Pour apprécier l’effet sur les comptes, il faudra distinguer les provisions déjà constituées des sorties de trésorerie successives.
Dans un autre cadre, notre décryptage des restrictions européennes sur les PFAS examine les coûts que les substances chimiques peuvent imposer aux entreprises. Ici, l’étape immédiate reste judiciaire : l’expiration des délais de recours ou le traitement des appels conditionnera la mise en œuvre définitive du règlement.
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