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Budget 2026 : le Sénat vote les derniers ajustements, le déficit se creuse

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Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion du budget 2026 par 228 voix contre 109. Ce texte finance les derniers besoins de l’année, avec un déficit public désormais prévu à 5,4 % du PIB. Les sénateurs ont notamment préservé des ressources pour les transports et les chambres de commerce.

Budget 2026 : le Sénat vote les derniers ajustements, le déficit se creuse

Après le rejet du texte par les députés le 12 novembre, le Sénat a donné son accord en première lecture. Le vote est intervenu pendant la séance du 18 novembre, achevée dans la nuit de mercredi à jeudi. Son résultat figure dans le scrutin public publié par le Sénat.

Les deux chambres doivent encore trouver un compromis. Ce vote ne vaut donc pas adoption définitive des ajustements proposés.

Un déficit public de 5,4 %, contre 5 % initialement

Le gouvernement termine l’exercice avec des prévisions dégradées. Le déficit public attendu atteint 5,4 % du PIB, contre un objectif initial de 5 %. Cet indicateur couvre l’ensemble des administrations publiques, au-delà du seul État.

Pour ce dernier, le déficit budgétaire prévisionnel s’établit à 136,5 milliards d’euros. La loi de finances initiale retenait 134,6 milliards, soit un écart de 1,9 milliard. Ces montants restent des prévisions de fin d’année, distinctes des comptes définitifs.

La croissance fait aussi débat. L’exécutif conserve une hypothèse de 0,5 % pour 2026. Dans son rapport préparatoire, la commission des finances juge cette prévision encore trop élevée. Elle rappelle que le gouvernement l’avait déjà abaissée à plusieurs reprises au cours de l’année.

Cette appréciation appartient aux rapporteurs : elle ne constitue pas une nouvelle prévision officielle de croissance.

Des crédits pour les dépenses de fin d’année

Le projet ajuste les moyens nécessaires jusqu’au 31 décembre. La présentation officielle du texte mentionne notamment la défense, les aides agricoles et les soutiens aux transporteurs routiers et aux pêcheurs.

Les dépenses sociales figurent également dans les besoins à couvrir. Elles concernent les aides au logement, l’hébergement d’urgence et l’allocation aux adultes handicapés.

Pour les entreprises des secteurs concernés, ces mouvements de crédits financent des dispositifs ciblés. Ils ne correspondent pas à une aide générale ouverte à toutes les sociétés.

Transports, CCI et prêts aux PME : les modifications du Sénat

Les sénateurs ont maintenu 100 millions d’euros de recettes des enchères de quotas carbone pour les autorités organisatrices de la mobilité. Ils ont également supprimé la baisse de 25 millions du plafond d’une taxe affectée à CCI France.

Autre mesure : 19,2 millions d’euros doivent abonder un fonds de garantie de Bpifrance. L’objectif est de permettre des prêts à taux zéro aux TPE et PME touchées par les dégradations des 17 et 18 octobre. Cette enveloppe de garantie ne représente pas le montant total des prêts qui pourraient être distribués.

Les débats de la séance confirment aussi l’ouverture de 30 millions d’euros pour le plan Douane 2030. Par ailleurs, 65 millions d’autorisations d’engagement supplémentaires concernent les moyens aériens de la gendarmerie. Ces autorisations permettent d’engager des dépenses ; elles ne signifient pas que tout sera payé en 2026.

Le budget 2027 suit une autre procédure

Le calendrier superpose plusieurs textes financiers. Ce projet clôture l’exercice 2026, tandis que le budget 2027 examiné au Sénat fixe les recettes et dépenses de l’année suivante.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 suit lui aussi un parcours distinct. Ses dispositions sur les cotisations ou les retraites ne découlent pas du vote sur la fin de gestion.

Pour les bénéficiaires des mesures votées cette semaine, la prochaine étape reste donc parlementaire. Le texte définitif déterminera les crédits autorisés ; les conditions de chaque dispositif préciseront ensuite leur accès.

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