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Girardin Industriel : un dispositif de défiscalisation au service de l’investissement productif en Outre-mer

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Créé en 2003 pour soutenir le développement économique des territoires ultramarins, le dispositif Girardin Industriel est aujourd'hui un mécanisme de défiscalisation efficace mais parfois méconnu, et qui demande souvent un accompagnement spécifique. Dominique Arribas, Directrice du Développement du cabinet spécialisé dans le montage d'opérations de Girardin Industriel FINANC’ILE, revient sur le fonctionnement de ce dispositif et les conditions de sa mise en œuvre.

Girardin Industriel : un dispositif de défiscalisation au service de l’investissement productif en Outre-mer

Qu’est le Girardin Industriel, et quels objectifs ce dispositif poursuit-il ?

D.A. : « Le Girardin Industriel est un mécanisme de défiscalisation instauré par la Loi Girardin du 21 juillet 2003, afin de favoriser le développement économique des départements et collectivités d’Outre-mer. Le principe de ce dispositif est simple : des investisseurs métropolitains financent, en échange d’une défiscalisation intéressante, l’acquisition de matériels professionnels neufs destinés à être exploités par des entreprises ultramarines dans des secteurs tels que l’industrie, l’agriculture, le BTP, les transports ou encore certaines activités touristiques. L’objectif est double : d’une part, apporter aux entreprises ultramarines l’accès aux équipements dont elles ont besoin, d’autre part offrir aux contribuables un mécanisme de réduction d’impôt particulièrement performant en contrepartie de leur participation à ces investissements productifs. Efficace, le dispositif a récemment été prolongé jusqu’au 31 décembre 2029, offrant ainsi davantage de visibilité aux investisseurs comme aux entreprises bénéficiaires. »

Comment une opération de Girardin Industriel fonctionne-t-elle concrètement ?

D.A. : « Précisons d’abord que l’investissement s’inscrit dans le plafonnement spécifique des niches fiscales fixé à 18 000 euros. Selon la nature des opérations, notamment lorsqu’elles bénéficient d’un agrément de l’administration, la réduction d’impôt peut atteindre des montants particulièrement élevés. Plus concrètement, l’investisseur souscrit au capital d’une société créée spécifiquement pour financer une opération : il n’est donc pas directement propriétaire. Cette société acquiert ensuite des équipements professionnels, qui sont mis à disposition d’une entreprise ultramarine pendant une durée de cinq ans. À l’issue de cette période, les matériels sont cédés à l’exploitant. La particularité du Girardin Industriel réside dans son caractère « one shot » : l’investisseur effectue son versement en une seule fois et bénéficie, dès l’année suivante, d’une réduction d’impôt comprise entre 110 % et 121 % du montant investi selon les opérations. La réduction fiscale est donc supérieure à la somme engagée, expliquant de fait l’attractivité du dispositif. »

Quels sont pour FINANC’ILE les principaux atouts de ce dispositif ?

D.A. « Le premier avantage est naturellement sa performance fiscale, car bien peu de dispositifs permettent aujourd’hui d’obtenir une réduction d’impôt supérieure au capital investi, avec un rendement net d’impôt pouvant atteindre 15 à 21 % selon les opérations et la période de l’année.

Le deuxième intérêt est la visibilité : contrairement à d’autres mécanismes de défiscalisation, l’investisseur n’immobilise pas son patrimoine dans un actif dont la valeur dépend de l’évolution d’un marché, car l’avantage fiscal est en effet obtenu dès l’année suivant l’investissement.

Enfin, il ne faut pas oublier les dimensions économiques et sociales du Girardin Industriel. Les capitaux collectés financent directement des investissements productifs, qui contribuent au développement des entreprises ultramarines, à la modernisation des équipements et au maintien de l’emploi local. Il s’agit d’un soutien très concret au développement des territoires, qui donne un sens supplémentaire à l’investissement. Cette dimension est à mon sens cruciale, alors que de plus en plus d’investisseurs souhaitent aujourd’hui exercer un impact positif à travers leurs placements. »

Le Girardin Industriel reste un dispositif technique, pourquoi est-il essentiel d’être accompagné ?

D.A. : « Le cadre juridique et fiscal est effectivement strict. Les opérations doivent ainsi respecter les dispositions de l’article 199 undecies B du Code général des impôts, qui encadre le dispositif, ainsi que les obligations imposées aux monteurs d’opérations, notamment depuis le décret de 2015. Mais au-delà de la réglementation, la qualité des investissements sélectionnés est déterminante. Il convient donc de vérifier l’éligibilité des exploitants, la réalité économique des projets, la valeur des matériels financés, ainsi que leur exploitation effective pendant toute la durée légale de cinq ans. Un accompagnement ad hoc, comme celui proposé par FINANC’ILE, est donc à mon sens une nécessité. »

Justement, quel est l’accompagnement proposé par FINANC’ILE aux investisseurs ?

D.A. : « Depuis sa création en 2009, FINANC’ILE est un spécialiste exclusif du Girardin Industriel, et notre métier consiste à structurer les opérations de A à Z : sélection des entreprises ultramarines, montage juridique et fiscal, constitution des sociétés de portage, suivi administratif, contrôle des investissements et liquidation des structures au terme des cinq années. Pour ce faire, notre présence à Paris,  et aussi au plus près des exploitations, à La Réunion – où se trouve notre siège – en Guadeloupe, ou en Guyane, est cruciale, nous permettant de vérifier concrètement la bonne réalisation des investissements.

Nous accompagnons également les investisseurs et leurs conseillers en gestion de patrimoine à chaque étape : simulations personnalisées, constitution des dossiers, transmission des documents fiscaux, suivi des opérations et assistance pendant toute la durée de l’investissement. Ainsi que la prise en charge de la part reversée aux impôts si, malgré l’exigence de notre sélection, la défaillance d’un exploitant induisait une perte de gain fiscal.

Nous avons ainsi accompagné plus de 18 000 investisseurs, pour plus d’un milliard d’euros d’investissements financés à travers plus de 5 500 sociétés de portage sous gestion. Aujourd’hui, FINANC’ILE est une référence en matière de Girardin Industriel, comme l’illustrent les distinctions obtenues à plusieurs reprises lors des Pyramides de la Gestion de Patrimoine. »

Plus d’infos :

Site : www.financile.com 

 Contact : Dominique Arribas, da@financile.com