CLARITY Act : le Sénat américain bloque le texte, la SEC reprend la main sur les cryptos

Le CLARITY Act n’a pas été rejeté lors d’un vote final

La nuance est importante. Le Sénat américain n’a pas voté sur l’adoption définitive du CLARITY Act. Il a voté sur une procédure qui devait permettre au texte d’avancer.

Le registre officiel du Sénat indique 49 voix pour et 50 contre. Une majorité de trois cinquièmes, soit 60 voix, était nécessaire. Le Sénat n’a donc pas clos le débat sur la motion permettant d’examiner H.R. 3633.

Cette étape bloque le texte pour le moment. Toutefois, elle ne l’enterre pas juridiquement. Une nouvelle tentative reste possible. Le calendrier politique rend néanmoins la suite plus incertaine à court terme.

La Chambre des représentants avait adopté le texte le 17 juillet 2025. Le vote avait alors réuni 294 voix pour et 134 contre. Le projet avait donc obtenu un soutien bipartisan à la Chambre.

Ce que le texte voulait changer pour les entreprises crypto

Le CLARITY Act cherche à clarifier la frontière entre deux régulateurs américains. La SEC supervise les marchés de titres financiers. La CFTC intervient surtout sur les marchés de matières premières et de dérivés.

Or les actifs numériques se situent depuis des années dans une zone juridique complexe. Certaines opérations peuvent relever du droit des valeurs mobilières. D’autres peuvent entrer dans le champ des matières premières.

Le texte voulait créer un cadre fédéral pour l’offre et la vente de « digital commodities ». Il devait aussi mieux répartir les compétences entre la SEC et la CFTC.

Pour les plateformes, les émetteurs de jetons et les investisseurs institutionnels, cette distinction compte beaucoup. Elle détermine les obligations d’enregistrement, de transparence et de conformité.

Business Times avait déjà abordé cette montée en puissance des actifs numériques avec The Bitcoin Society lancée autour d’Éric Larchevêque. Ces nouveaux modèles obligent désormais les entreprises à intégrer la réglementation dans leur stratégie dès la conception du projet.

Pourquoi le vote a échoué au Sénat

Le blocage ne repose pas sur une seule question. Plusieurs désaccords se sont accumulés pendant les négociations.

Les sénateurs républicains favorables au texte défendaient l’idée d’un cadre national plus clair. Ils estimaient qu’une loi réduirait l’incertitude pour les entreprises et renforcerait la protection des investisseurs. Les auteurs du dernier projet affirment avoir intégré 126 modifications demandées par des élus démocrates.

Le texte final renforçait aussi certaines dispositions éthiques. Il donnait en outre un rôle aux procureurs généraux des États. Enfin, il accordait au secrétaire au Trésor un pouvoir d’intervention en cas de fuite importante des dépôts bancaires vers les stablecoins.

Ces concessions n’ont pas suffi. Des sénateurs démocrates ont demandé des garde-fous plus stricts sur les conflits d’intérêts des responsables publics. Ils ont notamment cité les activités liées aux cryptomonnaies du président Donald Trump et de sa famille.

D’autres réserves concernaient la stabilité financière et les stablecoins rémunérés. Des représentants du secteur bancaire craignent qu’une rémunération attractive ne détourne une partie des dépôts des banques traditionnelles.

Le vote final sur la procédure a donc réuni l’ensemble des démocrates présents dans l’opposition au texte. Quatre sénateurs républicains ont également voté contre.

La SEC n’attend pas le Congrès

Le revers parlementaire ne signifie pas un retour au statu quo. La SEC et la CFTC ont déjà commencé à redessiner le cadre réglementaire.

En mars 2026, les deux autorités ont publié une interprétation commune sur les crypto-actifs. Elles ont notamment établi une classification entre produits numériques, stablecoins, titres numériques et autres catégories.

Cette doctrine cherche à préciser quand un actif relève du droit des valeurs mobilières. Elle donne aussi davantage d’indications sur le staking, les airdrops et certaines opérations sur blockchain. La CFTC détaille cette approche commune.

Paul Atkins, président de la SEC, continue cependant de défendre une intervention du Congrès. En août, il expliquait qu’une loi restait nécessaire pour rendre les règles plus durables.

Son raisonnement est simple. Une règle adoptée par une agence peut évoluer avec une nouvelle direction. Une loi votée par le Congrès offre en principe une base plus stable.

Deux jours après le vote, la SEC accélère sur les actions tokenisées

Le 17 septembre, la SEC a franchi une nouvelle étape. Elle a annoncé une « Innovation Exemption » pour faciliter le trading de certaines actions tokenisées sur blockchain.

Le dispositif annoncé par la SEC accorde des exemptions temporaires et conditionnelles. Elles peuvent s’appliquer pendant cinq ans.

Les plateformes concernées doivent respecter plusieurs conditions. Les actions tokenisées doivent notamment offrir les mêmes droits que les titres classiques. Cela concerne les dividendes et les droits de vote.

La SEC maintient aussi les règles contre la fraude et les manipulations de marché. Elle exclut du dispositif certaines représentations synthétiques qui ne donnent pas de droits sur l’action sous-jacente.

Cette décision montre la nouvelle situation américaine. Faute de loi fédérale globale, les régulateurs utilisent les pouvoirs dont ils disposent déjà.

Les marchés ont immédiatement intégré le risque réglementaire

La réaction des marchés a été rapide. Alors que l’échec du vote se dessinait, le Bitcoin a perdu plus de 5 % au cours de la séance. Coinbase et Circle ont, de leur côté, reculé jusqu’à environ 10 % en séance, selon Reuters.

Ces mouvements ne permettent pas de conclure à une tendance durable. Ils montrent toutefois que la réglementation reste un facteur de valorisation pour les entreprises du secteur.

Une plateforme crypto ne vaut pas seulement par son nombre de clients ou ses volumes. Les investisseurs intègrent aussi le risque juridique, le coût de conformité et l’accès aux marchés financiers.

Cette dimension concerne également des entreprises françaises. Business Times l’avait illustré avec le dossier Exaion et le minage de Bitcoin, où réglementation et souveraineté influencent directement les choix industriels.

L’Europe possède désormais un avantage : un cadre déjà applicable

Le contraste avec l’Union européenne devient plus net. Le règlement MiCA s’applique pleinement depuis fin 2024. Les dernières périodes transitoires ont pris fin au plus tard le 1er juillet 2026.

L’ESMA rappelle qu’après cette date un prestataire ne peut plus fournir légalement des services crypto dans l’Union sans autorisation MiCA, sauf régime particulier applicable.

Cette différence ne signifie pas que le cadre européen soit nécessairement plus favorable aux entreprises. Il impose des obligations importantes. En revanche, il offre une architecture réglementaire commune aux acteurs qui souhaitent opérer dans l’Union.

Aux États-Unis, la SEC et la CFTC peuvent aujourd’hui apporter des réponses opérationnelles. Cependant, une partie de ces règles dépend toujours de décisions administratives. Le risque de changement reste donc plus élevé.

Pour les dirigeants, le vrai sujet devient la durée des règles

Le CLARITY Act devait transformer une série d’interprétations réglementaires en cadre législatif. Son blocage retarde cette étape.

Pour autant, les entreprises crypto américaines ne se retrouvent pas sans règles. La SEC et la CFTC multiplient les textes, les exemptions et les clarifications.

La différence se situe désormais dans la durée. Une entreprise peut adapter son produit à une doctrine actuelle. Elle doit aussi anticiper le risque qu’une future administration modifie cette doctrine.

Pour une fintech, une plateforme ou un investisseur institutionnel, cette incertitude influence les coûts de conformité. Elle peut aussi peser sur les décisions d’implantation et de financement.

Le vote du 15 septembre ne signe donc pas la fin de la régulation américaine des cryptomonnaies. Il déplace le centre de gravité. Pour l’instant, les agences fédérales reprennent la main là où le Congrès n’a pas réussi à trancher.