Congé pour animal malade : l’Italie ouvre-t-elle un nouveau droit pour les salariés ?

Les animaux de compagnie commencent à entrer dans les politiques sociales des entreprises et dans les débats sur le droit du travail.

L’Italie aurait franchi une nouvelle étape en reconnaissant la possibilité, pour un salarié, de s’absenter afin de prendre soin d’un chien ou d’un chat gravement malade.

Selon Noticias Ambientales, les salariés pourraient bénéficier de trois jours de congé rémunéré par an, sous réserve de présenter un certificat vétérinaire et de disposer d’un animal enregistré par puce électronique.

Cette présentation doit toutefois être maniée avec prudence.

L’article ne fournit ni le numéro d’une loi, ni celui d’un décret, ni une convention collective nationale, ni une publication officielle précisant la date d’entrée en vigueur et les salariés concernés.

Il décrit simultanément un précédent judiciaire remontant à 2017, des évolutions dans les conventions collectives et une extension législative. Ces trois niveaux ne produisent pourtant pas les mêmes droits.

Un précédent italien remontant à 2017

Le point de départ rapporté par Noticias Ambientales remonte à 2017.

Une salariée de l’université La Sapienza, à Rome, avait demandé une autorisation d’absence rémunérée afin de s’occuper de son animal. Sa demande aurait été admise en considérant que l’assistance apportée à un animal malade pouvait constituer une obligation juridique au regard des règles sanctionnant la maltraitance et l’abandon.

Ce précédent avait déjà marqué une évolution dans la relation entre droit du travail et protection animale.

Il reconnaissait qu’un salarié pouvait se trouver dans l’obligation de faire soigner son animal et que cette contrainte ne relevait pas uniquement d’un choix personnel ou d’un loisir.

Mais une décision obtenue dans un dossier particulier ne crée pas automatiquement un droit général applicable à tous les salariés italiens.

Pour confirmer l’existence d’un dispositif national de trois jours, il faudrait identifier précisément le texte qui le prévoit, son champ d’application et son mode de financement.

Ces informations ne figurent pas dans les trois sources fournies.

Trois jours de congé, une puce et un certificat vétérinaire

Noticias Ambientales avance plusieurs conditions.

Le dispositif concernerait les animaux enregistrés par puce électronique. Le salarié devrait présenter un certificat vétérinaire numérique attestant la nécessité ou l’urgence des soins.

Le congé pourrait atteindre trois jours rémunérés par an et serait intégré au système de sécurité sociale italien.

Ces éléments donnent l’apparence d’un mécanisme juridique structuré.

Ils ne sont toutefois accompagnés d’aucun lien vers un texte officiel italien. Il n’est donc pas possible, sur la seule base de l’article, de déterminer :

• si les trois jours concernent uniquement les situations d’urgence ;
• si le droit couvre tous les animaux ou seulement les chiens et les chats ;
• si l’employeur ou la sécurité sociale supporte la rémunération ;
• si les salariés du public et du privé bénéficient des mêmes conditions ;
• si le dispositif est national ou limité à certains accords collectifs.

L’affirmation selon laquelle l’Italie serait le premier pays au monde à instaurer un tel droit doit donc rester attribuée à Noticias Ambientales, et non être présentée comme un fait juridiquement établi.

L’animal devient un membre de la famille

Même si la portée exacte du dispositif italien reste à documenter, le débat correspond à une transformation sociale observable.

L’animal de compagnie n’est plus seulement considéré comme un bien détenu par un foyer. Il occupe de plus en plus souvent une place affective comparable à celle d’un membre de la famille.

Noticias Ambientales emploie l’expression de « famille multi-espèces » pour décrire cette évolution. Le soin apporté à l’animal ne serait plus considéré comme une préférence privée sans conséquence collective, mais comme une responsabilité sociale susceptible d’entrer dans l’organisation du travail.

L’Éventail estime pour sa part que près d’un foyer européen sur deux possède un animal domestique. La présence des animaux concerne donc une part importante des salariés, des consommateurs et des familles.

Les entreprises commencent à adapter leurs congés

Certaines entreprises n’ont pas attendu une obligation nationale pour reconnaître cette évolution.

L’Éventail cite l’exemple de Nestlé Belgique, qui accorderait un jour de congé de « patte-ternité » à l’occasion de l’adoption ou de la disparition d’un animal.

Cette mesure relève d’une politique d’entreprise. Elle ne constitue pas un congé légal généralisé à l’ensemble des salariés belges.

Elle montre néanmoins que les employeurs commencent à intégrer certains événements liés aux animaux dans leurs politiques de ressources humaines.

Plusieurs situations peuvent être distinguées :

• l’adoption d’un animal ;
• une intervention vétérinaire urgente ;
• une maladie nécessitant une surveillance ;
• la disparition ou le décès de l’animal.

Les trois sources ne fournissent aucune estimation du nombre d’entreprises ayant adopté ce type de congé, ni du nombre de salariés qui en bénéficient réellement.

Une économie organisée autour de l’animal

L’évolution du droit et des politiques sociales accompagne le développement d’un marché consacré aux animaux de compagnie.

L’Éventail cite plusieurs activités qui se sont développées autour de cette relation :

• assurances vétérinaires ;
• alimentation spécialisée ;
• ostéopathie animale ;
• hôtels et services de garde ;
• accompagnement comportemental.

L’animal est ainsi devenu le centre d’un écosystème économique réunissant industriels, distributeurs, vétérinaires, assureurs, prestataires de services et associations.

Les trois sources ne fournissent toutefois aucun chiffre d’affaires consolidé, aucune évolution annuelle des dépenses et aucune comparaison entre pays.

Elles permettent d’identifier la diversité des activités, mais pas de mesurer précisément le poids économique du secteur.

Le coût des soins modifie les décisions des ménages

La reconnaissance d’un congé pour animal malade soulève également la question de l’accès aux soins vétérinaires.

Autoriser un salarié à s’absenter ne suffit pas nécessairement à garantir que l’animal sera soigné. Le foyer doit aussi pouvoir financer la consultation, les examens, les médicaments ou une éventuelle intervention.

Les sources fournies n’indiquent ni le coût moyen des soins, ni la proportion d’animaux assurés, ni le nombre de traitements reportés pour raisons financières.

Elles montrent néanmoins que les dépenses consacrées aux animaux ne se limitent plus à l’alimentation. Elles intègrent une offre croissante de soins, de prévention, d’assurance et de services.

La transformation du statut social de l’animal alimente donc à la fois de nouveaux droits revendiqués et de nouveaux marchés.

Le XXIe siècle sera-t-il celui des droits des animaux ?

Dans un article publié par The Conversation, la politiste Réjane Sénac avance l’hypothèse que le XXIe siècle pourrait devenir celui de l’extension de la communauté juridique aux animaux.

Son analyse ne consiste pas à attribuer aux animaux les mêmes droits qu’aux humains.

L’approche antispéciste qu’elle présente vise plutôt à leur reconnaître des droits adaptés à leurs besoins et à leur capacité à ressentir, tout en les intégrant davantage dans les textes juridiques et les décisions publiques.

Cette réflexion relève d’un essai politique et philosophique. Elle ne constitue ni une prévision économique ni la description d’une évolution juridique déjà accomplie.

Elle permet cependant de replacer le débat italien dans un mouvement plus large : la protection animale passe progressivement de la sanction de la cruauté à la reconnaissance d’obligations positives de soin.

Des droits sans assimilation aux humains

Reconnaître qu’un animal doit être soigné ne signifie pas l’assimiler juridiquement à un enfant, un conjoint ou un parent dépendant.

Les besoins et les responsabilités ne sont pas identiques.

Le débat porte plutôt sur la prise en compte d’une situation concrète : un animal dépend entièrement de la personne qui l’a adopté pour accéder aux soins, être transporté chez un vétérinaire ou recevoir un traitement.

Dans cette logique, une absence ponctuelle du salarié peut être présentée comme la conséquence de cette responsabilité.

Réjane Sénac souligne que la reconnaissance des animaux comme sujets de droit pourrait reposer sur des protections adaptées, et non sur une copie des droits humains.

Une question nouvelle pour les ressources humaines

Pour les entreprises, la reconnaissance d’un congé lié aux animaux pose plusieurs questions pratiques.

Il faut définir les justificatifs acceptés, les situations couvertes, la durée de l’absence et son mode de rémunération.

Il faut également déterminer si la mesure relève :

• de la loi ;
• d’une convention collective ;
• d’un accord d’entreprise ;
• d’une politique volontaire de l’employeur.

Les sources fournies ne mesurent pas le coût de ces congés pour les entreprises. Elles ne publient pas non plus de données sur leur effet éventuel sur l’absentéisme, le recrutement ou la fidélisation des salariés.

Il serait donc prématuré d’affirmer qu’un congé pour animal améliore automatiquement la productivité ou l’attractivité d’un employeur.

La seule évolution documentée est l’apparition de dispositifs reconnaissant que certains événements liés à un animal peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle.

Les animaux comme outils d’image et de pouvoir

La relation aux animaux dépasse également la sphère familiale.

L’Éventail rappelle que les animaux sont utilisés depuis longtemps dans la communication des dirigeants politiques.

Les chiens et les chats peuvent servir à construire une image de proximité, de continuité ou d’autorité. Les corgis d’Elizabeth II ont notamment été associés à la stabilité de la monarchie britannique, tandis que les animaux de responsables politiques deviennent régulièrement des personnages suivis sur les réseaux sociaux.

L’animal possède ainsi une double fonction contemporaine.

Il est à la fois un compagnon privé, autour duquel se développent des responsabilités et des dépenses, et un objet public utilisé dans la communication, les médias et la représentation du pouvoir.

Ce que les sources permettent d’établir

Les trois articles permettent de retenir plusieurs tendances :

• un précédent italien de 2017 a reconnu la possibilité d’une absence rémunérée pour faire soigner un animal ;
• Noticias Ambientales affirme qu’un dispositif de trois jours rémunérés existe désormais en Italie ;
• l’article ne cite toutefois aucun texte officiel permettant d’en confirmer précisément la portée nationale ;
• certaines entreprises reconnaissent déjà l’adoption ou le décès d’un animal dans leurs politiques de congés ;
• près d’un foyer européen sur deux posséderait un animal domestique selon L’Éventail ;
• un écosystème économique s’est développé autour des soins, de l’alimentation, de l’assurance et de la garde ;
• la reconnaissance de droits adaptés aux animaux fait l’objet d’un débat politique et philosophique.

Les sources ne permettent pas de connaître :

• le texte italien exact instituant les trois jours ;
• le nombre de salariés concernés ;
• le coût du dispositif ;
• le nombre d’entreprises proposant déjà un congé animal ;
• l’impact sur l’absentéisme ;
• le chiffre d’affaires global de l’économie des animaux de compagnie.

Le cas italien doit donc être présenté comme le signe d’une évolution du rapport entre travail, famille et protection animale, mais pas comme un droit national définitivement documenté par les sources disponibles.

En bref

L’Italie accorde-t-elle un congé pour animal malade ?

Noticias Ambientales affirme que les salariés italiens peuvent obtenir jusqu’à trois jours rémunérés par an pour soigner un animal malade. L’article ne cite cependant aucun texte législatif officiel permettant de vérifier précisément la portée nationale de cette mesure.

Quels justificatifs seraient nécessaires ?

Selon Noticias Ambientales, l’animal devrait être identifié par puce électronique et le salarié devrait fournir un certificat vétérinaire numérique attestant la nécessité des soins.

Le congé pour animal malade existe-t-il en France ?

Les trois sources fournies ne traitent pas du droit français et ne permettent donc pas de répondre à cette question.

Des entreprises accordent-elles déjà des congés pour les animaux ?

L’Éventail cite Nestlé Belgique, qui proposerait un jour de « patte-ternité » lors de l’adoption ou de la disparition d’un animal. Il s’agit d’une mesure d’entreprise et non d’un droit légal généralisé.

Pourquoi parle-t-on de famille multi-espèces ?

Cette expression décrit les foyers dans lesquels l’animal est considéré comme un membre de la famille et non uniquement comme un bien possédé. Elle traduit l’importance affective, sociale et économique prise par les animaux de compagnie.

Quels secteurs profitent de l’économie des animaux ?

Les sources citent notamment l’alimentation spécialisée, les assurances, les soins vétérinaires, l’ostéopathie, les hôtels pour animaux et les services comportementaux.

Sources externes

• Noticias Ambientales – L’Italie approuve des congés pour soigner les animaux malades
• The Conversation – Pourquoi le XXIe siècle sera le siècle des animaux
• L’Éventail – Ce que les animaux de compagnie révèlent de notre époque