Colis hors UE : ce qui change dès ce 1er novembre

Un carton ne correspond pas forcément à une seule charge de 2 euros. C’est le point à retenir pour les colis hors UE livrés directement à un particulier dans l’Union européenne. Un envoi qui réunit plusieurs catégories de marchandises peut supporter plusieurs fois ces frais. En revanche, plusieurs exemplaires d’un même produit peuvent relever d’une seule catégorie.

La règle concerne le circuit de vente et d’expédition, au-delà du nom de la plateforme. Elle ne vise donc pas uniquement Temu, Shein ou AliExpress. Notre article sur la réforme européenne des petits colis présentait son cadre. L’entrée en vigueur impose désormais de regarder le contenu de chaque déclaration.

Colis hors UE : compter les catégories, puis ajouter les droits

La Douane française détaille le calcul : les frais de traitement atteignent 2 euros par catégorie d’article. Cette catégorie correspond à un classement douanier. Elle ne désigne ni chaque objet physique ni l’ensemble d’une commande.

Ainsi, deux tee-shirts identiques peuvent représenter une seule catégorie. À l’inverse, un tee-shirt et un jouet relèvent de deux catégories dans l’exemple de la Douane. Pour cet envoi de 35 euros, les nouveaux frais atteignent 4 euros.

Cependant, le calcul ne s’arrête pas là. Depuis juillet, les ventes à distance concernées, jusqu’à 150 euros, supportent aussi un droit forfaitaire de 3 euros par catégorie. Dans le même exemple, ce droit représente 6 euros. Le cumul atteint donc 10 euros : 6 euros de droits et 4 euros de frais de traitement.

Ce total ne comprend ni la TVA à l’importation ni les éventuels frais du transporteur. Il ne représente donc pas nécessairement toute la somme liée à l’importation. Notre précédent décryptage des frais de traitement annoncés pour novembre expliquait déjà cette distinction entre carton, article et ligne de déclaration.

Autre différence importante : les nouveaux frais de 2 euros s’appliquent aussi au-delà de 150 euros. Dans ce cas, les droits de douane habituels remplacent le forfait de 3 euros, selon les règles propres à la marchandise. Le seuil de 150 euros ne dispense donc pas des frais de traitement.

Les vendeurs paient la charge, les prix peuvent évoluer

Selon Service Public, les plateformes et les vendeurs doivent régler ces frais, ainsi que les transporteurs dans certains cas. Toutefois, les commerçants peuvent augmenter leurs prix pour répercuter cette dépense. Le payeur désigné par la règle et celui qui supporte finalement le coût ne sont donc pas toujours les mêmes.

Cette distinction compte pour les petites commandes. Un vendeur qui conserve son prix absorbe la charge dans sa marge. S’il relève son tarif, il modifie au contraire le prix proposé au client. Mais les 2 euros réglementaires ne permettent pas de prévoir une hausse uniforme de tous les paniers.

Les retours méritent également un calcul distinct. Dans leurs consignes aux déclarants, les douanes néerlandaises précisent que les frais de traitement ne donnent pas lieu à remboursement. Elles citent notamment l’échec de livraison, le refus du destinataire et le retour du colis. Un vendeur doit donc intégrer cette dépense à son suivi des commandes retournées.

Pour fixer ses prix, il doit d’abord vérifier les catégories douanières de ses produits avec son prestataire. Ensuite, il peut rapprocher les droits, les frais de traitement et la TVA de sa marge par commande. Enfin, le regroupement de produits dans un carton ne garantit aucune économie : plusieurs catégories peuvent conserver des frais distincts dans le même envoi.