Hausse du SMIC. 164 branches pourraient avoir un minimum trop bas en décembre, selon la CGT

Le gouvernement a annoncé la hausse à l’issue de la conférence sociale du 9 novembre. Il avance un montant d’environ 1 502 euros nets par mois pour un temps plein. La décision fait suite aux discussions sur le passage du SMIC au-dessus de 1 500 euros nets. En paie, le seuil à comparer reste toutefois le montant brut applicable.

Ce que recouvrent les 164 branches

Dans son décompte relayé par l’AFP, la CGT recense 164 branches susceptibles d’être concernées en décembre. Fin octobre, elle en comptait 122. La hausse annoncée ferait donc passer 42 branches supplémentaires sous le seuil, pour au moins un niveau de leur grille.

Ces 164 branches couvrent plus de 14 millions de salariés, selon le syndicat. Ce total correspond aux effectifs des branches concernées. Le nombre de salariés dont la rémunération devra effectivement augmenter dépend, lui, des salaires versés et des postes occupés.

Quand le minimum de branche passe sous le SMIC

Une grille de branche fixe des montants minimaux selon le poste ou le niveau de qualification. En pratique, un premier échelon peut passer sous le SMIC lorsque celui-ci augmente. Le site Entreprendre Service Public précise alors que l’employeur doit verser un complément pour atteindre le minimum légal. Si le minimum conventionnel applicable est plus élevé, l’employeur doit respecter ce montant.

Par exemple, une grille peut afficher un premier échelon devenu inférieur au SMIC. Si l’entreprise rémunère déjà le salarié au-dessus du nouveau seuil et respecte le minimum conventionnel applicable, la hausse du SMIC ne relève pas automatiquement son salaire. À l’inverse, l’entreprise doit ajuster la rémunération si elle se situe sous le nouveau minimum légal.

Pourquoi la CGT demande de revoir les grilles

Lorsque plusieurs échelons sont rattrapés par le SMIC, les écarts de rémunération en bas de grille se réduisent. La CGT demande donc l’ouverture de négociations salariales. Elle réclame aussi des sanctions contre les branches qui ne respectent pas leurs obligations.

Pour les services de paie, le premier sujet reste l’application du nouveau seuil à sa date d’effet. Ensuite, un accord de branche peut modifier les écarts entre les niveaux de qualification. La revalorisation du SMIC et les annonces sur les heures supplémentaires relèvent par ailleurs de mesures distinctes, avec leurs propres modalités.