Heures supplémentaires : vers 10 000 € exonérés, le Smic à 1 502 € nets en décembre

Le plafond des heures supplémentaires fait partie des mesures de pouvoir d’achat présentées le 9 novembre, à l’issue de la conférence sociale de Matignon. Le gouvernement souhaite aussi prolonger des avantages liés aux trajets domicile-travail. Pour les entreprises, ces annonces suivent des calendriers différents. La hausse du Smic doit passer par un décret. Plusieurs autres mesures relèvent des débats budgétaires pour 2027.

Heures supplémentaires, ce que changerait le plafond de 10 000 €

Le ministre des PME, Serge Papin, propose de relever de 2 500 euros le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu. Pour les revenus de 2026, Service Public indique un plafond de 7 500 euros. Il s’applique à la rémunération nette imposable éligible. Le dispositif actuel couvre aussi les heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Prenons un salarié qui perçoit 9 000 euros nets imposables au titre d’heures éligibles sur une année. Avec un plafond de 7 500 euros, 1 500 euros entrent dans son revenu imposable. Si le plafond passe à 10 000 euros et que les autres règles restent identiques, ces 1 500 euros bénéficieraient aussi de l’exonération. Le gain d’impôt dépendrait alors de la situation fiscale du foyer.

Le plafond porte sur un montant annuel de rémunération exonérée. Pour les services de paie, la modification éventuelle dépendra du texte adopté et de l’année de revenus à laquelle il s’appliquera.

Smic à 1 502 € nets, la hausse annoncée pour décembre

Sébastien Lecornu a annoncé une revalorisation de 1,6 % au 1er décembre, avec 1 % au titre de l’évolution des prix et un coup de pouce de 0,6 %. Le gain est d’environ 24 euros nets par mois à temps plein. L’annonce précise ainsi le montant et la date de la hausse du Smic envisagée avant la conférence sociale.

En parallèle, le gouvernement a annoncé un décret sur le calcul des allègements patronaux dans les branches dont les minima restent sous le Smic. L’enjeu est d’inciter ces branches à négocier leurs grilles. Pour l’employeur, le minimum légal et le calcul des allègements sont deux paramètres distincts. Business Times a détaillé les autres mesures de cotisations en discussion pour 2027.

Carburant, transports et partage de la valeur

Pour 2027, le gouvernement souhaite maintenir à 1 000 euros le plafond relevé de la prime carburant que les entreprises peuvent verser. Il prévoit de proposer un amendement. Ce plafond correspond au régime d’exonération annoncé pour les versements éligibles.

Matignon souhaite aussi prolonger l’exonération liée à la prise en charge des abonnements de transport en commun jusqu’à 75 % de leur coût. Pour 2026, la prise en charge obligatoire reste de 50 %, et le seuil de 75 % permet à l’employeur d’aller au-delà dans le cadre du régime d’exonération. Enfin, le gouvernement veut étendre aux entreprises de plus de 50 salariés le régime favorable de CSG applicable à certains versements de la prime de partage de la valeur. Les conditions précises dépendront des textes retenus.