Actifs immatériels et IA : le regard stratégique de Codexio Avocats

Quels sont les principaux risques juridiques liés à l’IA et au numérique ?

Romain de Zan : Le principal risque est la perte de maîtrise des actifs immatériels : savoir-faire, données stratégiques, processus internes ou secrets de fabrication. Une requête mal maîtrisée dans une IA ou un partage documentaire insuffisamment sécurisé peut fragiliser un avantage concurrentiel. L’IA facilite l’accès à l’information, mais ne remplace ni le discernement ni l’expérience, d’autant qu’elle reste soumise à des taux d’hallucination élevés (comme le rappelle l’étude HAI de Stanford). Les entreprises doivent protéger leurs données, sécuriser leurs contrats et garder un regard critique.

Peut-on lancer un projet numérique sans anticiper sa sécurisation juridique ?

R.D-Z : C’est comme construire un immeuble sans architecte : les erreurs se corrigent, mais à un coût supérieur. Propriété intellectuelle, responsabilité et exploitation des données doivent être pensées dès la conception. Chez Codexio Avocats, nous organisons des workshops avec les dirigeants pour identifier des actions concrètes. Le droit doit être un outil de conception, pas seulement un filet de sécurité.

Comment concilier exploitation des données, innovation et conformité ?

R.D-Z :Il faut adopter une approche pragmatique. Avant de multiplier procédures et outils, l’entreprise doit identifier les données qui créent de la valeur et la différencient de ses concurrents. Le droit permet de protéger ces actifs et d’encadrer leur exploitation. Le rôle du conseil n’est pas d’empêcher d’innover, mais d’aider l’entreprise à se développer dans un cadre maîtrisé.

Les contrats avec les fournisseurs de logiciels, de cloud et d’IA sont-ils assez sécurisés ?

R.D-Z : Ils sont plus complets, mais aussi plus complexes. De nouveaux impératifs s’imposent d’ailleurs, à l’instar des contrats cloud qui doivent être revus d’ici janvier 2027 pour intégrer les exigences de réversibilité. Un autre angle mort apparaît : les contrats générés par l’IA, parfois relus sans expertise suffisante. Il faut vérifier les annexes techniques, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et le sort des contenus créés. Un bon contrat clarifie les responsabilités et organise une relation durable.

Quels sont les trois réflexes essentiels pour un dirigeant ?

R.D-Z : Associer un avocat dès le lancement du projet ; se former aux enjeux du numérique, de l’IA et de la cybersécurité ; enfin, développer une culture de la gestion du risque autour des données et des actifs immatériels. La transformation numérique n’est pas seulement technologique : elle repose sur l’anticipation, la gouvernance et la qualité des décisions.