Anthropic attaqué par Sony Music Publishing et Warner Chappell : la bataille sur les données de Claude change d’échelle

La bataille juridique autour des données utilisées pour entraîner les intelligences artificielles vient de franchir un nouveau cap.

Le 28 août 2026, Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et plusieurs sociétés affiliées ont déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district nord de Californie contre Anthropic, son directeur général et cofondateur Dario Amodei ainsi que son cofondateur Benjamin Mann. Le dossier porte le numéro 5:26-cv-09217. Le dossier judiciaire peut être consulté ici

Les accusations sont lourdes. Mais, à ce stade, elles restent bien des allégations formulées par les plaignants et non des faits définitivement établis par un tribunal.

Des dizaines de milliers de compositions seraient concernées

Dans leur plainte de 48 pages, les éditeurs affirment qu’Anthropic aurait utilisé différentes méthodes pour constituer les données nécessaires au développement de ses modèles Claude.

Ils évoquent notamment des téléchargements via BitTorrent provenant de bibliothèques pirates, mais également la collecte automatisée de contenus disponibles sur Internet. Des paroles de chansons auraient aussi été récupérées sur des services spécialisés.

Parmi les titres cités figurent Ain’t No Mountain High Enough, All I Want for Christmas Is You, Eye of the Tiger, Livin’ on a Prayer, September, Hallelujah ou encore Paper Rings de Taylor Swift.

Les éditeurs affirment par ailleurs que Claude pourrait, dans certaines circonstances, restituer des paroles protégées de manière identique ou presque identique. Anthropic a contesté les accusations. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré à TechCrunch que la société était en désaccord avec les affirmations des éditeurs et comptait se défendre devant la justice. La réponse d’Anthropic rapportée par TechCrunch

Plusieurs milliards de dollars ? Le chiffre mérite d’être expliqué

Le montant potentiel attire forcément l’attention. Pourtant, il faut rester précis.

Sony Music Publishing et Warner Chappell ne demandent pas simplement au tribunal de leur verser une somme forfaitaire de plusieurs milliards de dollars.

Ils réclament notamment les dommages prévus par le droit américain, qui peuvent aller jusqu’à 150 000 dollars par œuvre lorsque le caractère volontaire de l’atteinte au copyright est reconnu. Une autre demande porte sur un montant pouvant atteindre 25 000 dollars par violation liée à la suppression ou à l’altération d’informations permettant d’identifier les droits attachés à une œuvre.

Comme les plaignants parlent de dizaines de milliers de compositions, l’addition théorique peut effectivement atteindre plusieurs milliards de dollars. Mais nous sommes encore très loin d’une condamnation de cette ampleur.

Les éditeurs demandent également au tribunal d’ordonner à Anthropic de détailler certaines données et méthodes utilisées pour entraîner ses modèles. Ils souhaitent enfin obtenir la destruction, sous contrôle judiciaire, des copies qui seraient reconnues comme contrefaisantes.

C’est peut-être ce dernier point qui mérite le plus d’attention. Parce que derrière l’indemnisation se cache un autre enjeu : la traçabilité des données qui ont permis de construire les grands modèles d’intelligence artificielle.

Entraîner une IA avec une œuvre protégée n’est pas automatiquement illégal

La nuance est essentielle.

Une précédente affaire opposant des auteurs à Anthropic, Bartz v. Anthropic, a déjà montré que la question juridique ne se résume pas à savoir si une œuvre protégée a servi à entraîner une intelligence artificielle.

En juin 2025, le juge William Alsup avait considéré que l’utilisation de livres pour l’entraînement des modèles d’Anthropic pouvait, dans les circonstances examinées, relever du fair use américain. En revanche, il avait distingué cette utilisation de la constitution d’une bibliothèque permanente à partir de millions de livres provenant de sources pirates. La décision rendue dans l’affaire Bartz v. Anthropic

Anthropic avait ensuite accepté en septembre 2025 de verser 1,5 milliard de dollars pour régler le recours collectif relatif aux ouvrages piratés.

Autrement dit, une frontière commence à apparaître. La finalité de l’utilisation compte, mais la manière dont les données ont été obtenues compte aussi.

Le U.S. Copyright Office, qui travaille précisément sur l’IA générative et le droit d’auteur, souligne d’ailleurs que les différentes utilisations d’une œuvre au cours du développement d’une IA doivent être appréciées séparément. Il relève aussi que l’accès licite aux œuvres et l’existence de marchés de licences peuvent entrer dans l’analyse.

Pourquoi cette affaire doit intéresser les dirigeants français

On pourrait considérer qu’il s’agit d’une bataille américaine entre géants de la technologie et éditeurs musicaux. Ce serait passer à côté du sujet.

Les entreprises intègrent aujourd’hui Claude, ChatGPT, Gemini ou d’autres modèles dans leurs processus commerciaux, leurs logiciels, leurs services clients et parfois même dans leurs produits.

Business Times l’évoquait récemment : l’adoption de l’intelligence artificielle par les PME et ETI françaises accélère rapidement. Plus les usages deviennent stratégiques, plus la question du fournisseur choisi prend de l’importance.

Une entreprise cliente d’un modèle d’IA ne devient évidemment pas automatiquement responsable des conditions dans lesquelles le fournisseur a constitué toutes ses données d’entraînement. En revanche, elle devient dépendante d’un acteur technologique qui peut être confronté à des procédures judiciaires, à des injonctions, à de nouvelles licences ou à une hausse de ses coûts.

La provenance des données devient donc progressivement un sujet de risque fournisseur, au même titre que la cybersécurité, la protection des informations confidentielles ou la localisation des données.

Nous avions déjà abordé sur Business Times les précautions à prendre avant de déployer une IA en entreprise au regard du RGPD. La propriété intellectuelle mérite désormais de rejoindre cette grille de contrôle.

En Europe, les règles commencent justement à se durcir

Le calendrier donne encore davantage de relief à cette affaire.

L’AI Act européen impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique destinée à respecter le droit européen de la propriété intellectuelle. Ils doivent également publier un résumé suffisamment détaillé des contenus ayant servi à l’entraînement de leurs modèles. L’article 53 de l’AI Act détaille ces obligations

Et depuis le 2 août 2026, la Commission européenne dispose de ses pouvoirs de contrôle sur ces obligations applicables aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Selon la Commission, les sanctions peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. La Commission européenne détaille le calendrier et les obligations applicables aux modèles d’IA généralistes

On comprend alors pourquoi la bataille autour des données d’entraînement devient stratégique.

Pendant les premières années de l’IA générative, la course s’est surtout jouée sur la puissance des modèles, leur vitesse et leurs performances. Une autre compétition commence aujourd’hui : celle de la capacité à démontrer d’où viennent les données, quels droits leur sont attachés et dans quelles conditions elles ont été utilisées.

Pour les dirigeants qui achètent désormais de l’IA comme ils achètent du cloud, des logiciels ou des prestations stratégiques, ce n’est plus un détail technique.

C’est une question de gouvernance.