L’IA et l’emploi viennent de se rencontrer devant un tribunal français.
Et cette affaire pourrait intéresser de nombreuses entreprises.
Le tribunal judiciaire de Créteil a suspendu un projet de réorganisation de Gisi, filiale d’Infopro Digital.
Cette société édite notamment L’Usine Nouvelle, LSA et L’Argus de l’assurance.
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Le projet prévoyait la suppression de huit postes de secrétaires de rédaction. L’entreprise voulait confier une partie de leurs tâches à des outils d’intelligence artificielle générative.
Mais le tribunal estime que la direction n’a pas assez étudié les effets concrets de cette nouvelle organisation.
Infopro Digital voulait supprimer 19 postes dans ses rédactions
Le conflit ne date pas de cette semaine.
En mai dernier, Infopro Digital avait annoncé la suppression de 19 postes de secrétaires de rédaction dans plusieurs publications du groupe.
Le groupe édite 26 titres professionnels.
Parmi eux figurent L’Usine Nouvelle, LSA, Le Moniteur, La Gazette des communes et L’Argus de l’assurance.
En parallèle, Infopro Digital prévoyait de créer cinq postes de chefs d’édition.
La direction voulait automatiser une partie des tâches assurées par les secrétaires de rédaction.
Or leur travail ne se limite pas à corriger les fautes.
Ces journalistes vérifient la cohérence des textes. Ils retravaillent les titres, contrôlent certaines informations et préparent les articles avant leur publication.
La décision rendue cette semaine concerne précisément huit postes chez Gisi.
La justice n’interdit pas de remplacer certaines tâches par l’IA
C’est un point essentiel.
Le tribunal n’interdit pas à Infopro Digital d’utiliser l’intelligence artificielle.
Il ne dit pas non plus qu’une entreprise ne peut jamais supprimer un poste après avoir automatisé certaines tâches.
Le juge demande surtout à l’employeur de prouver ce que l’IA sait réellement faire.
Il veut aussi connaître les effets de cette nouvelle organisation sur les salariés qui resteront en poste.
Selon les informations publiées par L’Informé, la direction n’aurait pas réalisé de simulations assez précises.
Le tribunal relève aussi un manque d’analyse titre par titre.
Pourtant, les besoins peuvent varier fortement entre LSA, L’Usine Nouvelle ou L’Argus de l’assurance.
Le contrôle humain peut créer une nouvelle charge de travail
C’est l’un des enseignements les plus intéressants pour les entreprises.
Automatiser une tâche ne signifie pas faire disparaître tout le travail humain.
La direction aurait elle-même reconnu qu’un contrôle humain resterait nécessaire sur certaines productions générées par l’IA.
Une nouvelle question apparaît alors.
Qui va effectuer ce contrôle ?
Et combien de temps faudra-t-il pour le faire correctement ?
Lorsqu’une IA rédige, corrige ou résume un texte, quelqu’un doit souvent relire le résultat.
Cette personne doit vérifier les faits.
Elle doit repérer les erreurs.
Elle doit aussi corriger les réponses fausses ou imprécises.
Enfin, elle doit s’assurer que le contenu respecte les règles internes de l’entreprise.
L’IA peut donc réduire une partie du travail tout en créant une nouvelle mission de vérification.
C’est précisément ce que redoutent les représentants du personnel.
Ils craignent que les tâches supprimées chez les secrétaires de rédaction se déplacent vers d’autres journalistes.
Business Times analysait déjà cette question dans notre article consacré à l’IA en entreprise, où 76 % des cadres utilisateurs déclarent gagner en productivité mais où les entreprises doivent mieux encadrer les usages.
Un gain de temps annoncé par un logiciel ne suffit donc pas à prouver une baisse réelle de la charge de travail.
Le tribunal demande des tests en conditions réelles
Le tribunal veut maintenant des preuves concrètes.
Il demande notamment à l’entreprise de réaliser des tests en situation réelle.
Gisi devra aussi préparer des « numéros zéro ».
L’idée est simple : produire des publications tests avec la nouvelle organisation et les outils d’IA prévus.
L’entreprise pourra ainsi mesurer ce que l’IA réalise vraiment.
Elle verra aussi ce que les salariés doivent encore reprendre ou vérifier.
Cette méthode peut intéresser beaucoup de dirigeants.
Elle revient à appliquer une règle simple : tester avant de généraliser.
Business Times rappelait déjà dans son dossier sur le ROI de l’IA que quelques minutes gagnées sur une tâche ne suffisent pas à prouver qu’un projet crée réellement de la valeur.
Le tribunal applique ici un raisonnement proche au domaine social.
Avant de supprimer des postes, l’entreprise doit mesurer ce que l’outil change réellement.
Surcharge et perte de sens au cœur du dossier
L’affaire ne porte pas uniquement sur le nombre d’emplois.
Le CSE de Gisi s’inquiète aussi des conséquences pour les salariés qui resteront dans l’entreprise.
L’expertise produite dans le dossier évoque plusieurs risques.
Elle cite notamment la surcharge de travail, la baisse de qualité, la perte d’autonomie et la perte de sens.
Ces éléments donnent à l’affaire une portée beaucoup plus large.
En France, un employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Il doit aussi évaluer les risques lorsqu’il modifie fortement l’organisation du travail.
Service-Public rappelle les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Le ministère du Travail précise également que le CSE doit être consulté lorsque de nouvelles technologies peuvent modifier l’emploi ou les conditions de travail.
L’intelligence artificielle ne crée donc pas une zone sans règles.
Les obligations classiques de l’employeur continuent de s’appliquer.
Une astreinte de 8 000 euros par jour
La décision du tribunal a des effets très concrets.
Selon L’Informé, Gisi risque une astreinte de 8 000 euros par jour de retard, pendant trois mois, si l’entreprise ne respecte pas la décision.
Le tribunal n’a toutefois pas accordé les dommages et intérêts demandés par les représentants du personnel.
Infopro Digital peut aussi faire appel.
Il serait donc trop tôt pour parler d’une règle définitive applicable à toutes les entreprises.
Mais le signal reste important.
Une direction ne peut plus se contenter d’une estimation théorique des gains de productivité liés à l’IA.
Elle doit aussi mesurer les conséquences humaines et pratiques de son projet.
L’affaire pourrait dépasser le seul cas de Gisi
La décision pourrait aussi avoir des conséquences sur une autre partie du plan.
Le groupe Moniteur est lui aussi concerné par le projet annoncé en mai.
Son plan suit cependant une procédure différente.
Les syndicats espèrent que la décision concernant Gisi obligera aussi la direction à revoir cet autre volet.
Pour l’instant, rien ne permet de l’affirmer.
Il faudra attendre les prochaines décisions administratives ou judiciaires.
La direction peut également contester l’ordonnance rendue à Créteil.
Cette prudence est importante.
La justice n’a pas interdit de remplacer des tâches humaines par l’IA.
Elle a suspendu un projet précis, dans une entreprise précise, car le juge estime que ses effets n’avaient pas été assez étudiés.
Ce que cette décision change pour les dirigeants
Pour les entreprises qui travaillent sur l’automatisation, cette affaire donne plusieurs pistes.
La première consiste à éviter une équation trop simple :
une tâche automatisée = un poste en moins.
Dans la réalité, les dirigeants doivent poser plusieurs questions.
Quelles tâches disparaissent vraiment ?
Lesquelles restent humaines ?
Qui va contrôler les résultats produits par l’IA ?
Combien de temps prendra cette vérification ?
Les équipes restantes auront-elles plus de travail ?
Faudra-t-il les former ?
La qualité restera-t-elle au même niveau ?
Ces questions deviennent essentielles avant de modifier une organisation.
La formation joue aussi un rôle central.
Business Times soulignait déjà que l’impact social de l’IA dépend fortement de la manière dont les salariés sont formés et accompagnés.
Le sujet dépasse donc largement la technologie.
Il touche directement aux métiers et à l’organisation de l’entreprise.
Le pape alerte lui aussi sur la dépendance aux algorithmes
Le débat dépasse largement le secteur de la presse.
Ce 16 septembre, le pape Léon XIV a de nouveau alerté sur la place croissante des outils numériques.
Lors de son audience générale au Vatican, il a insisté sur un risque : celui de laisser progressivement les algorithmes prendre des décisions qui doivent rester humaines.
Le contexte n’est évidemment pas le même que celui d’Infopro Digital.
Mais une question commune apparaît.
Jusqu’où faut-il automatiser ?
Et quelles responsabilités doivent rester entre les mains des humains ?
L’IA ne supprime pas la responsabilité de l’employeur
C’est probablement la principale leçon de cette affaire.
Une intelligence artificielle peut écrire un texte.
Elle peut corriger des fautes.
Elle peut résumer un document.
Elle peut classer des informations.
Elle peut aussi analyser de grandes quantités de données.
Mais elle ne retire pas à l’employeur sa responsabilité.
Le dirigeant reste responsable de l’organisation du travail.
Il doit protéger les données.
Il doit assurer la qualité.
Il doit veiller à la sécurité.
Et il doit préserver la santé des salariés.
Business Times rappelait déjà cette nécessité dans notre dossier « IA en entreprise et RGPD : les règles à respecter avant de déployer un outil ».
La décision du tribunal de Créteil ajoute aujourd’hui un point essentiel.
Avant de supprimer un poste grâce à l’intelligence artificielle, une entreprise devra être capable de montrer ce que l’outil fait réellement, mais aussi ce qu’il change pour les salariés qui restent.
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