Qui reçoit le signalement ? Qui mène les entretiens ? Et dans quel délai ? L’enquête publiée par Reversens le 17 novembre 2026 éclaire ces questions d’organisation. Ce cabinet spécialisé dans les enquêtes internes a interrogé en ligne 2 361 professionnels du 28 octobre au 4 novembre. L’échantillon comprend notamment des responsables RH, des juristes, des référents harcèlement et des élus du personnel. Les résultats décrivent leur appréciation de la préparation de leur organisation.
Signalement de violences sexistes et sexuelles au travail : 12 % déclarent une procédure complète
Seuls 12 % des répondants disent disposer d’une procédure écrite complète, accessible et connue des salariés. À l’inverse, 19 % expliquent que leur entreprise traite les signalements au cas par cas, sans procédure écrite spécifique. Pour 18 %, aucun dispositif particulier n’est prévu. Même lorsqu’un document existe, 24 % des répondants le jugent peu connu ou insuffisamment détaillé.
Le délai avant le premier entretien donne une autre mesure de cette préparation. Si un salarié signalait des faits graves, 41 % des participants pensent qu’il faudrait attendre au moins quatre semaines avant le premier entretien d’enquête. Reversens distingue cet entretien du premier échange qui permet de recueillir le signalement. L’enquête mesure ici un délai estimé par les répondants.
Ce que prévoit le texte adopté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture le 13 octobre 2026. Le dossier législatif du Sénat retrace la suite de l’examen. Selon Reversens, la version votée prévoit d’engager sans délai une enquête interne encadrée après un signalement entrant dans son champ. Seuls 18 % des professionnels interrogés ont identifié cette disposition dans le questionnaire.
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La proposition reste distincte des obligations en vigueur. L’employeur doit déjà prévenir le harcèlement sexuel, y mettre fin et le sanctionner, comme le rappelle Service public. Business Times avait également abordé la question du traitement des alertes dans son article sur les signalements de harcèlement au travail.
La disponibilité des enquêteurs pèse sur les délais
Parmi les répondants dont l’organisation mène ou prévoit de mener ses enquêtes en interne, 67 % anticipent une surcharge importante pour des enquêteurs qui assurent déjà d’autres missions. Ce résultat concerne ce sous-groupe. Il fait écho aux difficultés de charge de travail abordées dans notre article sur la fatigue des professionnels RH.
Pour Anne-Sophie Chéron, fondatrice de Reversens, le défi consiste à lancer l’enquête rapidement tout en garantissant des entretiens équitables pour la personne qui signale les faits, la personne mise en cause et les témoins. Le sondage explique où cette ambition se heurte au fonctionnement des équipes. Dès la réception du signalement, il faut pouvoir identifier les personnes qui prendront en charge le dossier et leur dégager du temps pour les entretiens et le rapport.
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