Allègements de charges en 2027 : Farandou promet un geste si les salaires repartent

Les allègements de charges entrent dans les négociations salariales de fin d’année. Dans un entretien à Ouest-France le 14 novembre, relayé par l’AFP, Jean-Pierre Farandou a dit vouloir limiter la progression du coût du travail si les salaires repartent dans les prochaines semaines. Le gouvernement adapterait alors le barème par décret, après discussion avec les organisations patronales.

Allègements de charges, ce que Farandou propose

Le ministre dit que les employeurs ont « la parole du gouvernement ». Son engagement porte sur une adaptation du barème. À ce stade, aucun montant ni seuil de hausse salariale n’a été annoncé pour définir la relance attendue. Les entreprises ignorent donc encore quel effet ce décret aurait sur leurs cotisations.

Les allègements généraux réduisent les cotisations patronales. Leur montant varie selon la rémunération. Lorsqu’une rémunération augmente, la réduction peut diminuer. Ainsi, le coût d’une hausse peut comprendre à la fois le supplément de salaire brut et la perte d’une partie de l’allègement. Modifier le barème peut atténuer cet effet. Son ampleur dépendrait des paramètres retenus et du niveau de rémunération.

Le Sénat vote un report au 1er avril

En parallèle, le Sénat a adopté le 12 novembre un amendement au budget de la Sécurité sociale. Il décale du 1er janvier au 1er avril 2027 l’application de certaines modifications du barème et l’élargissement des rémunérations prises en compte. Le projet initial visait notamment à intégrer certains compléments de rémunération, dont l’épargne salariale, dans le calcul.

Le rapporteur général Olivier Henno a évalué à 900 millions d’euros la perte de recettes pour la Sécurité sociale liée à ces trois mois de report. Le ministre du Travail a donné un avis défavorable à l’amendement, en invoquant son coût. La date du 1er avril figure donc dans la version votée par les sénateurs à ce stade. Elle dépend encore de la suite du parcours parlementaire.

Le Smic de décembre remet les grilles sous pression

Le ministre a réuni le 12 novembre le comité de suivi des salaires pour accélérer les négociations de branche. La réunion suit l’annonce d’une hausse du Smic de 1,6 % au 1er décembre, à environ 1 502 euros nets par mois à temps plein.

Selon la CGT, 164 branches pourraient compter au moins un minimum sous le nouveau Smic. Le nombre d’employés dont la paie doit augmenter dépend cependant des montants effectivement versés. Pour une entreprise, la revalorisation du minimum légal, la négociation de la grille de branche et le calcul des cotisations suivent chacun leur calendrier. Les paramètres du futur décret détermineront la part du coût d’une hausse que le barème pourrait absorber.