Taxe sur les mutuelles : le Sénat l’écarte, que vont devenir les cotisations en 2027 ?

La taxe sur les complémentaires santé devait s’appliquer en 2027 aux cotisations perçues par les organismes concernés. L’article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prolongeait ainsi une contribution créée pour 2026. Les sénateurs ont voté la suppression de cet article contre l’avis du gouvernement. La contribution due au titre de 2026 relève de la loi précédente.

La taxe sur les complémentaires santé sort du texte au Sénat

Le taux de 2,05 % correspond au prélèvement prévu sur les cotisations des contrats de santé. Il ne désigne pas une hausse de 2,05 % sur la facture de chaque assuré. Le rapport du Sénat sur le projet de budget détaille l’assiette et le rendement attendu. Le prélèvement aurait concerné les organismes complémentaires, dont les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance.

La commission des affaires sociales a avancé une autre piste. Elle propose de faire prendre en charge certaines dépenses de prévention par les complémentaires. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a contesté la capacité de cette solution à compenser la recette attendue. Son périmètre et son effet sur les dépenses des organismes restent à préciser.

Pourquoi les cotisations peuvent encore augmenter en 2027

Si le retrait de la taxe se confirme, il écartera cette charge fiscale pour 2027. Les tarifs dépendront aussi des dépenses de soins que les organismes anticipent, des garanties et des conditions de renouvellement. Un transfert de dépenses vers les complémentaires pourrait également peser sur leurs coûts.

Business Times a déjà détaillé les projections de hausse des complémentaires santé collectives en 2027. Il s’agit d’estimations. Pour une PME qui prépare son budget, l’avis d’échéance ou le devis de renouvellement permet de chiffrer le coût réel du contrat. Il faut comparer les montants à garanties équivalentes et vérifier comment l’évolution se répartit entre l’entreprise et les salariés.

Le vote du Sénat ouvre une nouvelle étape

La suppression intervient pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale. Après le rejet du texte par l’Assemblée nationale le 23 octobre, le Sénat prévoit un vote solennel le 18 novembre. La suite de la navette peut encore modifier la contribution ou la solution proposée pour la remplacer.

Les complémentaires figurent parmi les mesures du PLFSS 2027 à surveiller pour les entreprises. Le Sénat a aussi écarté la nouvelle taxe envisagée sur les dispositifs médicaux. Ces votes modifient le volet santé du texte en discussion. Pour les employeurs, le coût de la mutuelle collective se précisera avec les conditions de renouvellement du contrat et l’issue du débat budgétaire.