Budget 2027 : Lecornu promet la stabilité fiscale

Le message tient en quatre pages. Et il vise directement les chefs d’entreprise.

Sébastien Lecornu part d’un constat assez sombre. La croissance reste fragile. Le conflit au Moyen-Orient et les tensions dans le détroit d’Ormuz pèsent sur les prix de l’énergie. La sécheresse de l’été a aussi créé de nouvelles dépenses. Enfin, la défense nationale doit franchir une marche supplémentaire proche de 6 milliards d’euros en 2027.

Dans ce contexte, le Premier ministre résume sa ligne par une formule : « on ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique ».

La priorité affichée est donc la stabilité.

Budget 2027 : « il n’y aura pas d’impôt nouveau »

C’est probablement l’engagement le plus simple de la lettre.

Sébastien Lecornu affirme que le budget 2027 ne comportera « pas d’impôt nouveau ».

Cela ne signifie pas pour autant que tous les dispositifs fiscaux resteront intacts.

Le gouvernement veut examiner certaines niches fiscales et sociales. Les aides aux entreprises pourront elles aussi être revues lorsqu’elles ne démontrent plus leur efficacité ou lorsqu’elles se transforment en effets d’aubaine.

Le cap est donc plus subtil qu’un gel complet de la fiscalité : ne pas créer de nouveau prélèvement général, mais continuer à chercher des économies dans les dispositifs existants.

Cette approche arrive alors que les dirigeants réclament justement davantage de visibilité. Lors de la consultation du Medef publiée cet été, 74 % des chefs d’entreprise interrogés plaçaient la stabilité des règles fiscales et sociales parmi leurs priorités.

La surtaxe des très grandes entreprises va diminuer

La première annonce chiffrable concerne les grands groupes.

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises diminuera en 2027, affirme le Premier ministre.

Elle ne disparaîtra donc pas immédiatement.

« Ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », écrit Sébastien Lecornu. RTL et plusieurs médias ont confirmé l’annonce dans la matinée du 9 septembre.

Le dispositif actuellement en vigueur concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros.

En 2026, le taux de la contribution atteint 20,60 % pour les entreprises réalisant entre 1,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Il monte à 41,20 % au-delà de 3 milliards.

Aucun nouveau barème n’est encore annoncé pour 2027.

Pour les entreprises concernées, toute la question sera donc de savoir jusqu’où ira la baisse.

Business Times avait récemment analysé les arguments économiques autour de cette surtaxe et son impact potentiel sur les grands groupes.

Le pacte Dutreil sera maintenu

Deuxième message destiné aux dirigeants : le pacte Dutreil sera préservé.

Le dispositif reste essentiel dans de nombreuses transmissions familiales. Sous conditions, il permet d’exonérer 75 % de la valeur des titres transmis.

Mais « préserver » ne signifie pas revenir aux règles antérieures.

Le budget 2026 a déjà modifié le pacte Dutreil. Les actifs non exclusivement affectés à l’activité professionnelle ont été sortis de l’assiette bénéficiant de l’exonération. Surtout, l’engagement individuel de conservation des titres est passé de quatre à six ans.

Le courrier de Sébastien Lecornu signifie donc surtout qu’aucun nouveau durcissement majeur n’est annoncé pour 2027.

Pour les dirigeants qui préparent leur transmission, cette stabilité peut compter.

Un « pacte Papin » pour reprendre plutôt que fermer

La grande nouveauté de la lettre se trouve ailleurs.

Le gouvernement veut créer un « pacte Papin », du nom du ministre chargé des PME Serge Papin.

Son objectif : faciliter les reprises d’entreprises, notamment par leurs propres salariés.

Le sujet est loin d’être marginal. Bercy estime que 500 000 entreprises pourraient changer de mains dans les dix prochaines années, avec environ trois millions d’emplois potentiellement concernés.

La lettre détaille déjà plusieurs mesures.

Lors de toute reprise, les nouveaux équipements nécessaires à la production pourraient bénéficier d’un suramortissement. L’avantage serait renforcé pour les TPE : commerces, ateliers, artisans et petites entreprises industrielles.

Lorsque les salariés reprennent leur propre TPE ou PME, le gouvernement veut aller plus loin.

Il prévoit une baisse des droits d’enregistrement supportés par les repreneurs.

L’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite passerait également de 500 000 euros à 1 million d’euros.

Le chiffre de départ est bien exact : le régime actuel prévoit un abattement fixe de 500 000 euros pour les dirigeants de PME remplissant les conditions lors de leur départ à la retraite.

Enfin, le cédant pourrait étaler le paiement de son impôt lorsqu’il finance lui-même une partie de la reprise par un crédit vendeur.

L’idée est assez claire : éviter que des entreprises rentables disparaissent simplement parce que personne ne peut financer leur reprise.

Business Times suit déjà ce sujet, devenu stratégique pour le tissu des PME françaises.

Budget 2027 : pacte Papin et mesures pour la transmission d’entreprise

Apprentissage : les aides et le financement des CFA « sanctuarisés »

Autre engagement important pour les entreprises qui recrutent : l’apprentissage.

Sébastien Lecornu assure qu’en 2027 le gouvernement ne touchera ni au financement des CFA ni aux aides à l’embauche des apprentis.

Le mot employé est fort : ces dispositifs seront « sanctuarisés ».

L’annonce intervient après plusieurs modifications successives du financement de l’apprentissage.

Les aides actuelles ont été reconduites en 2026, mais leur montant dépend désormais davantage de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé. Elles s’appliquent aux contrats conclus depuis le 8 mars 2026 selon les conditions fixées par décret.

La promesse de stabilité en 2027 intéressera particulièrement les entreprises qui construisent leurs plans de recrutement plusieurs mois à l’avance.

Un « silence vaut accord » face à l’administration fiscale

Une autre mesure mérite l’attention des dirigeants, même si elle paraît plus technique.

Sébastien Lecornu veut expérimenter un principe de « silence vaut accord » dans la relation entre certaines entreprises et l’administration fiscale.

Le dispositif concernerait d’abord les entreprises engagées dans la relation partenariale avec l’administration.

Le principe annoncé est simple : une entreprise pose une question à l’administration. Si elle ne reçoit aucune réponse sous trois mois, son interprétation serait réputée acceptée et l’opération sécurisée.

Ce serait un changement réel.

Aujourd’hui, l’administration dispose déjà d’un délai de trois mois pour répondre à un rescrit fiscal général. Mais l’absence de réponse ne vaut pas systématiquement accord. Selon les procédures, certaines exigent une prise de position expresse tandis que d’autres peuvent produire un accord tacite.

Pour un dirigeant qui prépare une restructuration, un investissement ou une opération fiscale complexe, cette évolution pourrait apporter davantage de sécurité.

Elle répond aussi à une critique ancienne : l’incertitude administrative a elle-même un coût pour l’entreprise.

Les aides aux entreprises ne seront pas toutes protégées

La promesse de stabilité a néanmoins une limite.

Sébastien Lecornu annonce clairement que certaines aides pourront être réexaminées.

Lorsqu’un dispositif permet d’investir, d’innover, de décarboner ou de produire en France, il doit rester, selon lui, dans l’arsenal public.

En revanche, une aide qui n’a plus d’efficacité démontrée pourra être remise en cause.

Même logique pour certaines niches fiscales ou sociales.

Le gouvernement ne promet donc pas un budget sans économies concernant les entreprises.

Il promet plutôt de cibler davantage les économies et de ne pas créer un nouvel impôt général pour les financer.

L’État veut aussi réduire ses propres dépenses

La lettre ne s’adresse pas seulement aux entreprises.

Le Premier ministre promet que les dépenses de l’État, hors effort militaire, progresseront nettement moins vite que l’inflation.

Les collectivités territoriales devront également participer à l’effort sur leurs dépenses de fonctionnement.

Les dépenses sociales continueront de progresser, mais le gouvernement veut agir sur certaines dynamiques par des réformes structurelles. La lettre cite notamment le chantier des arrêts de travail.

Dans le même temps, la défense devra absorber près de 6 milliards d’euros supplémentaires selon le courrier.

L’équation reste donc difficile : réduire le déficit, soutenir la croissance et financer de nouvelles priorités sans augmenter globalement les impôts.

Pour les dirigeants, le rendez-vous décisif reste le projet de loi de finances

La lettre du 9 septembre donne une direction. Elle ne crée encore aucun nouveau droit.

La contribution exceptionnelle doit bien diminuer, mais son futur taux reste inconnu.

Le pacte Papin doit encore être juridiquement défini.

Le doublement de l’abattement à un million d’euros devra être inscrit dans la loi.

Même chose pour le suramortissement, les droits d’enregistrement ou le nouveau principe de « silence vaut accord ».

Le gouvernement doit présenter son projet de loi de finances 2027 à la fin du mois. Il faudra ensuite passer par le Parlement, où l’exécutif ne dispose pas d’une majorité absolue. Les mesures pourront donc être amendées avant leur adoption.

Pour un dirigeant qui prépare un investissement, une transmission ou un recrutement, la lecture doit donc rester prudente.

La direction politique devient plus claire. Les règles définitives, elles, ne le sont pas encore.

Après plusieurs années de changements fiscaux, Sébastien Lecornu veut vendre de la visibilité aux entreprises. Le véritable test viendra désormais du budget lui-même. Car pour un chef d’entreprise, la stabilité ne se proclame pas : elle se mesure dans la durée.